X..., elle-même agent des services hospitaliers au salaire modique, qui avait acquis une parcelle boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2016), que la société Dev'Immo, exerçant l'activité de marchand de biens, a acquis, selon acte du 26 juillet 2007, des terrains à bâtir

27 janvier 1999, n° H 96-16.743), que, le 25 septembre 1985, la société Frank, devenue société Aménagements et techniques, a vendu à la société civile immobilière Résidence Kléber (SCI) un terrain à bâtir

Serait-ce pour bâtir une nouvelle virginité en détournant les regards de son réel bilan depuis 1989 ?

Adresse 9], [Localité 16], a formé le pourvoi n° Z 22-21.799 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération Bati-Mat-TP

X... ses obligations dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation du 26 février 2009, en portant la mention « Port de EPI casques baudrier » ; que s'agissant du second grief, M.

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nantes, 22 octobre 1997), que, le 21 décembre 1987, la SCI du Bois Verdot (la SCI) a acquis diverses parcelles de terrains à bâtir

l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2017), que, par acte du 5 janvier 1984, M. et Mme Y... ont acquis une parcelle à bâtir

V... a assigné la société RTE en déplacement du pylône, en se fondant sur la convention du 19 mai 1956 prévoyant une telle mesure lorsque « le propriétaire se propose de bâtir ».

2021), par acte du 28 février 2011, la société Vinci immobilier résidentiel a confié à la société Sud immo conseil un mandat de « recherche » d'une durée d'un an en vue de l'acquisition d'un terrain à bâtir

dans le litige les opposant et les opposant également : 1°/ à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Fédération Bati-Mat-TP

, pour rejeter ce moyen, la cour d'appel a énoncé qu'au regard du plan local d'urbanisme en vigueur pour la période d'imposition visée, les terrains litigieux étaient considérés comme des terrains à bâtir

communes avaient pris les 24 et 25 novembre 1994, des arrêtés interdisant la circulation sur certains chemins ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Bauche

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

le compte de France Télécom ; que le travail confié à ces salariés consistait en la dépose de 6 poteaux ; que les salariés disposaient d'un camion-grue et d'un équipement individuel de protection (baudrier

rehaussée dudit mur doit en conséquence être infirmé ; que c'est à tort, enfin, qu'ils ont été condamnés à supprimer les bougainvilliers, les jardinières, la haie de lauriers-tins, le laurier sauce et le baudrier

« l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU et la M.A.I.F soutiennent, à l'appui de leur appel que le loisir auquel s'est livré Monsieur X... consistant à glisser sur un câble tendu deux arbres en utilisant un baudrier

Travibat et que le coût de la location était à la charge de la SARL Citem ; que Bertrand A... n'avait en définitive à sa charge que ses vêtements de travail et son équipement de sécurité, casque, baudrier