CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 872 résultats pour « Body »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372118cd580146773f0f02

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat Mixte d'Equipement

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6db

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet,

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb71d

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Goutet, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d4

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Goutet, avocat de la société civile immobilière Construction Centre

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8df

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Magny-le-Désert et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8e4

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf6

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee52e

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... Y... Claude, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee855

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Liard, avocat de la copropriété de l'immeuble Le Stellemare

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee8b8

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M. de Saint Blancard,

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaba

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb27

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Goutet, avocat de la Société civile immobilière et forestière

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8b

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

civ3

613720d8cd580146773eede1

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Malzieu Forain, de la SCP Masse-Dessen et Georges

Source officielle
CC

civ3

613720dacd580146773eeed7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eef7f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Laurianne

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef07e

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Célice, avocat de la société Maison Phénix Bretagne, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriette, de la SCP Guiguet

Source officielle

Page 31 sur 94

← PrécédentSuivant →