Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [G], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société LMP Watine, de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Etang du manoir, et de la

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [L], [F] [T] et de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la SCP Boulan Koerfer Perrault et associés

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Mutuelle de [Localité 2] assurances, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [H] et la société Restaurant des Lys d'Alsace, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Bohnert

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Youfa,à l'enseigne Atlas, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

moyens que d'accomplir une infraction pour faire cesser le péril prétendu ; il est surprenant que les prévenus, dont certains sont d'éminents parlementaires invoquent un "déficit démocratique" et se bornent

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Sofiseb SA (la société Sofiseb SA), a été créée en 1984 par la Société financière industrielle service exploitation Bonnet

la poursuite du contrat de location-gérance en cours, mais ses conséquences et que le juge des référés était donc compétent pour en connaître ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs qui se bornent

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Action logement services, venant aux droits de la société Aliance 1% logement, et l'avis de

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la