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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200561

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

réserves quant a la sécurité des appareils qui n'apportaient notamment aucune protection arrière et qui avait déjà fait l'objet de plaintes du personnel ; mais qu'elle a considéré, au motif que les boucliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01278

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Alstom Power Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Alstom Power Boilers

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db6d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de82

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3de

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf6d

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d52f

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044c6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404817

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b4d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

6137230ccd58014677404bf0

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dff

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405030

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c9

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, Mlle Barberot, conseillers référendaires, M.

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soc

61372320cd58014677405c13

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

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soc

613721aecd580146773f6083

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f699d

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle

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