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687 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Méditerranée, dont le siège est 24, Parc Club du Golf, Zone d'activités de Pichaury, 13856 Aix-les-Milles Cedex 3, 24 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/08/2026

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Modifications diverses

SCI CHADAM'S

SIREN 501443204Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

15/05/2026

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Créations

SCI CHADAMAR

SIREN 100255389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU CHADAMON

SIREN 352487136Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

08/08/2025

Voir →

Créations

CHADAM IMMO

SIREN 941306755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

04/03/2025

Voir →

CC

civ3

61372389cd5801467740b1ab

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Jean-Paul X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 10 / de la société Z..., société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea4b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

9 / de la société Saga, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

6137268ccd58014677426746

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd938

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la MAAF dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défenderesse

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407982

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Couture, ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bearn et

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban-de-Chauray

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe65

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

collectivités locales et des associations (SMACL), Centre Marcel Pagnol, rue des Remparts, Niort (Deux-Sèvres), Epoux Y.. , 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), sise Chaban

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410410

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre les Quadrants, 78280 Guyancourt, 16 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société à responsabilité limitée, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e074

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

61372398cd5801467740bcfe

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 6 / de Mme Nadine E..., demeurant ..., 7 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 8 / de

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

EUSEBE, demeurant ..., 16°/ Monsieur Ernest XO..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 17°/ Monsieur Christian M..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 18°/ Monsieur Chaabane XB..., demeurant "

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CC

civ2

61372326cd580146774060bc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

..., 4 / de la société Adour Etudes, dont le siège est résidence Mendi Adour, rue du Canal, 64100 Bayonne, 5 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ1

61372327cd5801467740622d

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

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CC

civ1

ées contre l'assureur dommages-ouvrage et de celles dirigéesc/M. X

6137238bcd5801467740b2ec

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Carlos A..., exerçant sous l'enseigne GFI Groupe France Immobat, demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5 / de la Mutuelle artisanale des assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban

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CC

civ3

61372205cd580146773f98d1

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Ferme La Motte Favier, Coullons (Loiret), 2 ) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en

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CC

soc

61372207cd580146773f9a81

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

X..., demeurant HLM Peyrestortes, bâtiment H9, n° 96, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 ) de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances dont le siège social est à Chaban

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CC

civ1

6137220acd580146773f9bd4

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075e4

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurance MAAF, dont le siège est Chaban

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd58014677403375

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

°/ de la société Calligraphy print, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est à Chaban

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