jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme Y... de ses demandes de prescription acquisitive en ce qu'elle porte sur le lot n° 6, la courette et sur le débarras-grenier "figurant sur le plan des combles

Conseils pour le syndicat des copropriétaires du 2 avenue Pascal Paoli et la SCI DASA Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la preuve du droit de propriété de la SCI DASA sur les combles

qu'ayant fait réaliser un nouveau certificat de mesurage "loi Carrez" le 6 octobre 2003 faisant apparaître que la surface privative de leur lot n'était que de 348,66 mètres carrés et prétendant que les combles

A..., d'avoir omis d'interjeter appel en temps utile du jugement le condamnant au comblement du passif de la société, M.

de l'immeuble : « Combles sous toiture : De très nombreux câbles électriques gainés dans des flexibles gris courent au niveau des combles pour venir se piquer au niveau de son centre.

(le syndicat) des parties communes constituées en un lot 113 d'une superficie de 26, 80 m ² dans le bâtiment B et consistant en des combles ; que Mme X... ayant transformé le lot en local d'habitation,

[P] et [G] [H], en concluant à la confirmation du jugement, limitent leur demande d'indemnisation aux postes de préjudice retenus par le –tribunal, à savoir les dépenses suivantes : - le coût du comblement

X... contre son vendeur, tendant à la réparation du préjudice né de l'impossibilité d'utiliser les combles en raison de l'absence de dalle, en violation des stipulation du contrat de vente, que les combles

pour effet non seulement de remédier aux vices affectant la charpente, mais encore de remettre complètement à neuf cette charpente et la toiture en permettant, de surcroît, de rendre habitables les combles

» et surtout qu'ils ne lui avaient pas fourni les moyens d'y accéder ; qu'en jugeant que la société Augry Eps avait commis une faute en n'en examinant pas les combles et en ne soulevant pas à cette occasion

civil; alors, selon le troisième moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision des avis techniques des experts Z... et Combelles

De plus elle a été installée dans les combles, sans vérifier si ces derniers allaient être réellement isolés thermiquement ou non avec les risques de surchauffes éventuels en été.

Société financière industrielle commerciale et immobilière (la banque) aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement du prêt consenti à la société civile immobilière Les Combres

les dommages causés par l'incendie devaient résulter d'un désordre en lien avec l'opération de construction de l'ouvrage concerné ; que l'expert avait relevé que l'isolation thermique et phonique des combles

Attendu qu'ayant relevé que la société Office des pathologies du bâtiment (société OPB), assurée par la société Axa France IARD (société Axa), chargée, dans l'exercice de son activité, de traiter les combles

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1987) que Mmes X... et Navello, propriétaires d'un lot au troisième et dernier étage d'un immeuble en copropriété, ont incorporé à leur appartement les combles

est issue cette expression, sa signification d'exécration, haine, détestation, dégoût profond, répugnance, et renvoyant par extension à l'infamie, le crime, l'atrocité, la monstruosité, ou encore le comble

comme bâtiment agricole du fait que la zone était classée en zone agricole et n'était pas constructible ; qu'en septembre 2003, la cour d'appel avait ordonné la démolition de cette construction et le comblement