S... a été engagé le 27 septembre 2006 par la société Eurauto en qualité de coordinateur de vente.

la société Galloo Littoral par avenant du 30 décembre 2010, ce qui justifiait tant l'augmentation de sa rémunération que le renforcement de ses obligations de non-concurrence, et était requis pour corriger

X... qui avait pourtant été embauché à ce même poste en contrat de travail à durée déterminée, sans contredire les conclusions de Monsieur X... qui faisait valoir qu'il n'existait qu'un seul poste de

statuant comme elle l'a fait, sans réfuter les motifs péremptoires de la décision du conseil de prud'hommes de Marseille pris en premier lieu de ce que le premier grief ayant fait l'objet de mises en demeure

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

X... qui était demeuré au niveau P1 en dépit de sa polyvalence (ouvrier de chargement rangement aménagement, agent de fabrication planchers, chauffeur poids lourd cariste) et des certificats obtenus (permis

AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient d'observer que Monsieur [N] [B] ne discute pas la classification de son emploi d'ingénieur informatique à la position 2.1, coefficient 115, mais il conteste relever de

par arrêté du 28 avril 2000, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la sclérose latérale amyotrophique dont avait été atteint Monsieur Jacques Z... n'était pas imputable à l'accident du 13 août 1994 et rejeté, à ce titre

que lorsque le licenciement est prononcé par une personne non habilitée pour le faire en application d'un texte particulier, le manquement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que Monsieur

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

une nouvelle installation justifie l'attribution d'une indemnité spécifique ; que les experts proposent une indemnisation du trouble commercial calculée sur la base de trois mois de perte d'EBE non corrigé

provisoire de l'ouvrage, c'est-à-dire au plus tard le 15 juillet 1989 ; qu'en statuant cependant au regard de la responsabilité décennale au sens de l'article 1792 du code civil, la cour d'appel a dénaturé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Eurogap.

Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine, l'avis de M.

Dary, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [Z] [X], et de l'[1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

par monsieur F... que monsieur E... estimait que le salaire et le coefficient correspondaient à ce que madame X... apportait à l'entreprise ; que Madame X... poursuit l'exécution de ses missions contractuelles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la Société polynésienne de ferronnerie et de couverture.

Z... se déclarant «avoir été démarché», sans précision de date, Monsieur A..., réceptionnaire d'atelier, et donc non investi du pouvoir de passer des commandes, parlant d'un démarchage «en septembre»

National Bank of Pakistan signée par Ullah X... le 7 mai 1999, et d'autre part, que la signature de Ullah X... n'était pas nécessaire sur les états comptables adressés à la Commission bancaire, il demeure