Z..., de Me Foussard, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2002, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est .

RELEVE QUE L'EXAMEN RADIOLOGIQUE ET LES RADIOGRAPHIES NE REVELAIENT AUCUNE FRACTURE DU CRANE OU DU RACHIS CERVICAL - CE QUI EXCLUAIT L'HYPOTHESE D'UNE MORT PROVOQUEE PAR DES LESIONS DUES A LA CHUTE - A

de 100 % assorti d'une majoration pour assistance d'une tierce personne ; que, le 18 janvier 1980, il a été retrouvé mort à son domicile, au pied d'un escalier, et reconnu atteint d'une fracture du crâne

X..., José De Jesus Y..., demeurant ..., 4ème étage, à Cran Gevrier (Haute-Savoie) Annecy, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine, Madeleine, Pauline X..., domiciliée ... à Cran Gevrier par Annecy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ... à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 2°/ M.

Alex Y..., demeurant résidence Crâne, Brefort à Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Gerbe savoyarde, société anonyme, dont le siège est .... 1006, 74966 Cran-Gevrier

International, représentée par son gérant Simon Z..., de nationalité hollandaise, avait acheté auprès d'une laiterie hollandaise, 20 tonnes de beurre qu'elle a revendues le 18 août 1986 à la laiterie A... et Rondeau

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2008), que la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ayant effectué une visite des installation de la société Cray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 Septembre 2002, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la CRAM

) ; que cette demande a été rejetée, sur avis du médecin conseil de l'AVA, tant par l'AVA que par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ; que la CRAM a alors indiqué qu'elle attendait une confirmation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2002, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

50200 Coutances, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, au profit : 1 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants (CRAC

dans la mesure où d'une part, madame X... n'a pas fait mention auprès de la CARMF de l'activité de son conjoint au régime général ce qui a laissé la CRAM dans l'ignorance de ce que monsieur X... avait

de ne pas s'être acquittée de son obligation d'information en ne justifiant pas avoir adressé personnellement à Monsieur X... les pièces visées par cet article lorsque la CRAM n'était pas tenue de lui