unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'hôtel manquait totalement d'entretien, que de nombreuses fuites d'eau avaient entraîné le pourrissement progressif des parties en bois et des déformations

Y..., oto-rhino-laryngologue, en déclaration de responsabilité et indemnisation du préjudice subi par l'enfant à la suite de deux interventions pratiquées pour remédier à une déformation du pavillon des

devant la cour aucun fait concret et circonstancié de nature à étayer cette accusation de mensonge et de déformation de la vérité, d'une particulière gravité, portée contre son supérieur hiérarchique

se prévalaient dans leurs conclusions d'appel et qu'ils versaient aux débats pour soutenir que la présence des cyprès ne pouvait pas être à l'origine des dégradations du mur qui n'avait subi de déformations

étaient de nature à augmenter de façon permanente la charge supportée par les solives au-delà de ce qui avait été pris en compte dans la note de calcul net et à faire courir à l'immeuble un risque de déformations

que "l'usure anormale des bagues, l'usure anormale des engrenages et le cintrage de l'arbre ne pouvaient être vus qu'après démontage : ce sont des vices cachés", que "le vice caché est donc bien la déformation

comparaison entre les photos prises lors du constat d'huissier avec celles effectuées lors de l'expertise, en raison même de leur nature (relief écrasé), n'avait pas permis de constater l'existence des déformations

de ces problèmes n'ait été correctement traité, une réfection partielle du paquet avait été réalisée en février 2007 ; que la dégradation rapide du nouveau parquet, provoquant les spectaculaires déformations

le bailleur, qui se contenterait de contester le montant réclamé par les locataires, qui n'ont pas été en mesure d'effectuer de ventilation entre les dépenses d'entretien récupérables et celles de dégorgement

Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale

Delarue Lamy & associés, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

[D], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, avocat général

[E], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

[O], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

[S], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme