articles 192 et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du greffier lors des débats ; " alors que les débats doivent se dérouler

rogatoire du président du tribunal de grande instance de CLERMONT- FERRAND du 16 mars précédent, a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie devant se dérouler

qu'en désignant les agents habilités à effectuer les visites et saisies autorisées, ainsi que les officiers de police judiciaire nommés afin d'y assister et de tenir le magistrat informé de leur déroulement

maintenue que dans la stricte mesure où elle est nécessaire à son maintien à la disposition de la justice ou au maintien de l'ordre public ; qu'en statuant par des motifs inopérants relatifs "au bon déroulement

non-résident et a confirmé la peine et les dispositions douanières prononcées par les premiers juges ; " aux motifs que la Cour se trouve en présence de deux versions contradictoires quant au déroulement

toute pression ou concertation qui engendrerait la disparition de preuves; que tous les moyens invoqués à l'appui de l'appel et tirés de critiques de la procédure d'extradition et des conditions du déroulement

donné lieu à un enregistrement vidéo, les enquêteurs se sont bornés à effectuer des vérifications et des constatations matérielles ayant pour seul objet de reconstituer en présence de Suzanne X... le déroulement

charge de l'affaire peut désigner, à titre de consultation, un médecin expert chargé d'examiner le dossier médical soumis à la CNITAAT ; que les parties n'ont aucune maîtrise de la procédure qui se déroule

Y... a été informé du déroulement de l'enquête ; que cette formulation signifie que les enquêteurs ont rendu compte au magistrat du Parquet des investigations diligentées, au fur et à mesure de leur accomplissement

. ; que le témoin avait modifié sa version des faits lors de sa déposition devant le juge d'instruction ; qu'au terme de l'information, s'il était possible de déterminer le déroulement des événements,

et de la détention au tribunal de grande instance de Grenoble, a désigné Joël X..., officier de police territorialement compétent pour assister aux opérations de visites et saisies qui devront se dérouler

Y... s'étaient déroulés au domicile de ses deux coassociés, également salariés de l'entreprise, avec lesquels il avait eu un différend, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

représentatives dans l'entreprise un accord sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre les différentes catégories, ainsi que sur les modalités d'organisation et de déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 8 novembre 2018. 6. Le 16 novembre 2018, la société [2] a formé un recours contre le déroulement desdites opérations.

faits de harcèlement sexuel et moral reprochés à un salarié n'est soumise à aucun formalisme et ne peut être écartée des débats comme déloyale au prétexte de prétendus dysfonctionnements dans son déroulement

« 2/° que lorsqu'il est prétendu que les garanties prévues par l'article 803-3 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées, la carence des éléments de la procédure quant à la preuve du déroulement

afin de rechercher la preuve d'infractions douanières commises par cette société ; que cette visite, qui a eu lieu le 4 novembre 2015, a donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal relatant son déroulement

engagé le 3 janvier 2011 en qualité de câbleur par la société Conception machines Faveyrial (la société) ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à sanction par lettre du 3 juin 2014, qui s'est déroulé