CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 098 résultats pour « Duroux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f3cd580146773efbed

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'exploitation "La Bonne Auberge

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc01

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Boulloche, avocat des consorts Y...,

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdf5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bb

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mmme Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme D... dite C...

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f063f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani-Liard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b19

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d18

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d20

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts A..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1a1

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef25d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Résidence de la Rue de la Garde

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f1709

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux C..., Me Ancel, avocat de Mme Z..., Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f170b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme D..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17d7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Bâti conseil investissement, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1802

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Soregimo, de Me Jacques Pradon,

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1803

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Soregimo, de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18e6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Soregimo, de Me Jacques Pradon,

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

qualité de liquidateur amiable de la société CG Doris, 38/ de Mme Brigitte A..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la compagnie Doris, demeurant à Paris (4e), ..., 48/ duroupement

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f7ff9

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Montcocol, dont le siège est à Beauchamps (Val-d'Oise), ..., zone industrielle BP n8 8, 58/ de la société anonyme Trevisiol, dont le siège est à l'Argentière la Besse (Hautes-Alpes), rue Gouran, 68/ duroupement

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8879

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

Corbeil-Essonne (Essonne), agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société CEMATEC, 28) de l'Institution de prévoyance des cadres (PRECA), dont le siège social est ... (13ème), 38) duroupement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01055

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Source officielle

Page 31 sur 55

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC210 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAITERIE FROMAGERIE DUROUX

SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SAUZEDDE DUROUX

SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUROUX

SIREN 882661846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

28/12/2025

Voir →

Radiations

DUROUX, Emma

SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DUROUX ILAMOUCHA, Steven

SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/12/2025

Voir →