A..., Emmanuel, Max Z..., demeurant ...

Emmanuel A..., demeurant ..., 11 / de M. Christian L..., demeurant ..., 12 / de M. Eric N..., demeurant ..., 13 / de M. Rémi K..., demeurant ..., 14 / de M.

A..., Emmanuel X..., demeurant 34, chemin l'Evêque, 97422 Saint-Paul Saline les Hauts, 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse C...

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

Emmanuel X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Emmanuelle

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Emmanuelle

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, recevable et ce en dépit du fait constant que, d'un côté, le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 31 août 1992, arrêtant

Celles-ci ont été confiées à la société Mazarine, cédées à Paul-Emmanuel A..., à qui elles procurent plus de 55 % de son chiffre d'affaires.

avocat, alors « que devant la chambre de l'instruction, la personne visée par la procédure ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que « Me Marsigny Emmanuel

Emmanuel J..., riverain, a déclaré qu'il avait le sentiment que les trois ou quatre qu'il avait vus n'étaient pas ceux qui avaient été interpellés ; toutefois, ce témoin est approximatif dans ses déclarations

Emmanuel X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Immo Lille Investissement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1997 n° 96/2766

Emmanuel, administrateur syndic, demeurant et domicilié à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22 Cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société DELTA PUBLICITE

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Imprimerie Guy Piriou, société

Christine I..., demeurant résidence Europe Montplaisir, Studio 730, ..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant Studio 163, Bauxite le Contemporain, ..., 4°/ Mlle Michèle F..., demeurant ..., 5°/ Mlle Emanuelle

Emmanuel X..., demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2010), que la SCP Denis X... et Sophie-Emmanuelle X...