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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b2cd5801467741fdd1

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

France a annulé certains actes de l'information suiviec/Edouard X

613725b3cd5801467741fdde

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b205

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 2 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 3 / de la société Facet

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee92

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

... postale 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 2 / de la société Cofinoga, société anonyme dont le siège est 106-108, avenue JF Y..., Boîte postale 139, 33696 Mérignac Cedex, 3 / de la société Facet-Cetelem

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f34

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Côte d'Or), 48/ Conforama Facet, dont le siège est ..., boîte postale 1270 à Dijon (Côte d'Or), 58/ Le Crédit municipal, dont le siège est ..., boîte postale 345 à Dijon (Côte d'Or), 68/ L'Office

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adb

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4c3

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d2f

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

58/ la société DIN Paris, dont le siège est à Paris (8e), 44, avenueeorges V, 68/ le Crédit mutuel Marseille, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., 78/ la société Cetelem facet

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca0f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

(Nord), 7 / du Cetelem Facet Fremicourt, BP 512 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 8 / de Fiat Crédit France, dont le siège est ... (Essonne), 9 / de la Banque Din, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408230

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem/Facet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210775

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Facet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle ajoute qu'en terme esthétique, les facettes ne sont pas indiquées au maxillaire inférieur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00722

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

sur la nécessité de telles recherches" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que la défense a déposé des conclusions "tendant à ce que lui soit transmise la copie des fadets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00655

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

W..., et contingente du procédé technique du tissage de perles dont il n'est nullement singulier qu'elles soient rondes à facettes, de la même manière qu'est banal le port d'un collier (¿) ; qu'en l'absence

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f26f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d95e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est agence n° 1, service surendettement, 33697 Mérignac Cedex, 2 / de la société Axa crédit, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem Facet

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171b1

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse sur un stand des galeries La Fayette

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3505

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Stéphane Z..., demeurant à Commentry (Allier), La Combe, commune de la Celle, 2°/ Mme Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant à Saint-Eloy Les Mines (Puy-de-Dôme), Ars, Les Favets, 3°/ Mme Renée Z...

Source officielle
CC

cr

TERRE, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

61372542cd5801467741c465

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fa

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

Jorda, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES FALLET

SIREN 431771922Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/09/2026

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Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

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