Y..., ès qualités, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, de Me de Nervo, avocat de la société Sambre Granit, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de

le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Dalla Vera, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Les Puits

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon

G..., des époux I... et J... et du syndicat des copropriétaires du ... à Charenton-le-Pont, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme M..., les conclusions de M.

référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. d'Anna, Y... et de l'Union

Pams-Tatu, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Aghnatios Georges X..., demeurant ... à Pointre-à -Pitre (Guadeloupe), 10 ) Mme Liliane F..., épouse de E..., demeurant ... (9e), 11 ) M.

référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Seb, de la SCP Masse-Dessen, Georges

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union des mutuellesde l'avesnois Adma, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Georges K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°/ M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Raoul Y..., demeurant La Pinède Saint-Georges, bât.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°/ de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.