de réaliser une activité conforme à son objet social ; que bien qu'ayant déclaré au RCS l'existence en France d'un établissement la société SOCIDA est inconnue des services fiscaux de Montargis et de Gien

les policiers sont intervenus à quatre, munis de lampes torche pour trois d'entre eux, ayant sorti leur arme de dotation pour deux d'entre eux, d'un tonfa pour l'un d'entre eux et tous équipés d'un gilet

(D 293) ; "que ces soupçons s'étendront d'ailleurs ensuite à un autre employé : Gilles X... ; "que sa plainte sera classée sans suite le 28 avril 1989 ; que, de plus, le prévenu a conservé Gilbert

pièces 17-7, 17-8 et 17-9) ; ( ) que la société par actions simplifiées, Sedna Sante, créée le 01 avril 2004, représentée par son président, la SA Maxop sise à Luxembourg, elle-même représentée par Gilles

pièces 17-7, 17-8 et 17-9) ; ( ) que la société par actions simplifiées, Sedna Sante, créée le 01 avril 2004, représentée par son président, la SA Maxop sise à Luxembourg, elle-même représentée par Gilles

que ces négligences avaient provoqué la perte de l'équipage du chalutier, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le défaut d'équipement de sécurité sur le chalutier, et notamment l'absence de gilet

générales de prévention prises figuraient l'« installation d'une ligne de vie entre deux piles du clapet », le « travail sur une embarcation de type newmatic (charge maxi 400 kg) » et le « port d'un gilet

Gilles E..., enquêteur de personnalité qui avait été chargé d'une mission par ordonnance, en date du 1er juin 2016, a été appelé à la barre où, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, il a exposé

Gilles B..., I...

Gilles Y... des fins de la poursuite ; que, sur l'action civile, l'association Générations mémoire Harkis est déclarée recevable en sa constitution de partie civile mais est déboutée de l'ensemble de ses

Gilles, - YR... Jean-François, - YS... Bernard, - YT... Fernande, - YU... Jean, - YU... Eveline, - YV... Jean, - ZW...

3 ne s'appliquent pas (CJUE, arrêt du 27 juin 2013, Staatssecretaris van Financiën / Codirex Expeditie, C-542/11, considérants 33 et 34 ; CJUE, arrêt du 12 juin 2014, SEK Zollagentur / Hauptzollamt Gießen

(l'une des trois victimes) est interpellé porteur d'un gilet par balle alors qu'il sort de l'appartement de Mme Nadia I... (c'est la mère de ce Z...

sur la vente au déballage ; "aux motifs que les articles suivants ont été vendus alors qu'ils ne figurent pas à l'inventaire : blousons marmotte, blousons dérivés marmotte, toque rat d'Amérique, gilet

des règles élémentaires du droit français en matière de temps de travail ;- cet employeur, enfin, au gré de ses stratégies commerciales, organise l'errance du salarié en l'attachant à ses sociétés gigognes

sous-traitance passé entre lui et la société Exapaq en contrat de travail ; "6 - alors qu'il est impossible, au vu des seules constatations de l'arrêt, de déterminer les conditions dans lesquelles Gilles

adressé à la SNCF, le 23 mai 2002, un acte de substitution au profit de la SARL Annse, faussement signé de Catherine Z... et faussement daté du 4 février 2002, avec effet au 1er février 2002 ; que Gilles

Gillet et Delculry, conseillers, indique qu'après plusieurs prorogations de délibéré, l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, et de MM.

constatations matérielles telles que relevées à leur endroit par le tribunal ; qu'il résulte de tout ce qui précède que les faits devant être retenus à la charge d'une part de Claude M... et d'autre part de Gilles

1997, lui a promis la livraison du véhicule conforme à sa commande sous quinzaine qui n'est jamais intervenue ; que Franck X..., en conservant les sommes versées, a commis un abus de confiance ; que Gilles