à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité, qui a alors été versée aux salariés, a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

1°/ que si l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 a substitué à l'ancien système de rémunération de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 un nouveau système reposant, non plus sur des grilles

nouveau personnel et identique sur tout le territoire, il est également indiqué que les salariés présents au 31 décembre 1996 ont le maintien de leur rémunération requise avec application de la nouvelle grille

signé le 16 avril 2007 entre les partenaires sociaux et Radio France prévoyant l'intégration des metteurs en onde sous forme de contrat de travail à durée indéterminée le 1er juillet 2007 dans les grilles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-13.144 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société Buffalo Grill Requête n° : 1035/22 Ordonnance n° : 90267 du 2 mars

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Hôtel gril

[K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le Groupement des installateurs frigoristes français indépendants (GRIFFI) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE POUR RAMENER A EXECUTION L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 MAI 1969 AYANT ORDONNE L'EXPULSION DES EPOUX Y..., GRULIER

Z..., salarié de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (CRCAMC), a été blessé par la fermeture intempestive d'une grille automatique commandant l'accès à son lieu de travail ; Attendu

Grill Pizza Bar, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Lucienne X..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., 3°/ de M.

estimant de façon pragmatique la possibilité ou non d'avoir les gestes minimum nécessaires à une vie autonome, ou non», ladite grille devant «être remplie par un expert», et indiqué que cette carence

Lors de la signature de l'avenant, ce coefficient 184 correspondait à un salaire mensuel brut de 4 518,31 € en application de la grille de salaire ; ainsi, l'obligation prise par l'employeur d'appliquer

de procédure (par exemple 1. 000 ¿ hors taxes pour une assignation en première instance) et en pièce n° 2 l'annexe à la grille, soulignant qu'il est clairement précisé, tant dans la grille que dans l'annexe