X..., gérant de la société Céfibra, reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 juin 1985) de l'avoir condamné à payer à la société Ingénierie, cabinet d'architectes, la somme de 25.000 francs à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée 2 IE, INGENIERIE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la société Staubli Vedol a confié à la société Projet ingénierie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Intradis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée 2 IE, INGENIERIE

[J] [S], la société Ingénierie 84 ; Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle la société Ingénierie 84 demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Y..., architecte, à la société Cetec ingénierie, assurée par la compagnie Axa assurances, à la société Bet Laumond Faure et à M.

convention de groupement, souscrire pour l'ensemble des intervenants sur le chantier une police "Tous risques chantier"(TRC) ; que la société Chagnaud a confié à la société Groupe de recherches d'ingénierie

Philippe Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingenierie et réalisations électroniques et électriques, dite Irelec technologies, 7°/ à la société

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Akka ingénierie

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Bureau d'Etudes et d'Ingénierie

CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari immobilier, en qualité de maître de l'ouvrage délégué, la société Sari ingénierie

formé le pourvoi n° A 19-26.181 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bretagne habitation ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog ingenierie système "DIS", société

Y..., chargé de l'ingénierie, et du bureau d'études Taller de Arquitectura, assurés par la compagnie GAN, la société Socotec ayant une mission de contrôle technique ; que la construction a été réalisée

non réalisateur" par la compagnie Union des Assurances de Paris, devenue Axa Courtage Iard, ayant entrepris la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre des sociétés Maîtrise de chantier ingénierie

relevé appel d'une ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Grenoble qui a rejeté sa demande d'admission d'une créance au passif du redressement judiciaire de la société Médical Ingénierie

départemental CFTC CSFV 13 et le comité d'entreprise de l'UES Groupe Eurogiciel ont assigné devant le tribunal de grande instance les sociétés de l'UES, composée des sociétés Eurogiciel, Eurogiciel ingénierie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2021) et les productions, le 8 juin 2015, un contrat de prestation de services a été conclu entre la société Delsys, société d'ingénierie et d'assistance informatique

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 décembre 2020), entre le 3 décembre 2007 et le 16 janvier 2008, la société Faurecia a commandé à la société Developpement ingenierie prototype plastique (la société DIPP