contrat de maintenance de ces appareils, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts, la société Print platinium, fournisseur du matériel chargé de sa maintenance, et la société De Lage Landen Leasing, loueur

règlement ; que la société BSL Industries s'y étant refusée au motif que le matériel objet du contrat de location ne faisait pas partie des actifs cédés et que ce matériel était à la disposition du loueur

TERMES DE LA CONVENTION DE 1928, IL AVAIT L'OBLIGATION PAR SES AUTEURS D'ETABLIR ET D'ENTRETENIR LADITE HAIE, UNE AUTRE CLAUSE DU MEME ACTE LUI CONFERAIT LE DROIT D'UTILISER CE PASSAGE SUR TOUTE SA LONGUEUR

délai prévisible d'achèvement peut être évalué à huit mois ; que compte tenu de la nature du dossier relatif à des faits de nature terroriste, ayant nécessité des investigations à l'étranger, de la longueur

délai prévisible d'achèvement peut être évalué à huit mois ; que compte tenu de la nature du dossier relatif à des faits de nature terroriste, ayant nécessité des investigations à l'étranger, de la longueur

de sécurité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié à la société Sicra, un rail d'une longueur

ET CERAMIQUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LE DEVIS SUR LEQUEL S'EST FORMEE LA CONVENTION DES PARTIES AYANT STIPULE QUE LE "PRIX TOTAL SERA LA SOMME DES PRIX ETABLIS INDIVIDUELLEMENT POUR CHAQUE LONGUEUR

PARTIELLEMENT LA LETTRE QUI CONSTITUAIT L'EXERCICE DU DROIT DE REPONSE, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE JOURNAL EUT ETE EN DROIT DE REFUSER LA PUBLICATION A RAISON D'EXPRESSIONS OUTRANCIERES ET D'UNE LONGUEUR

judiciaire a examiné trois trajets : A, avec une variante A', B et C ; le trajet A traverse plusieurs parcelles appartenant aux consorts X... et aboutit à l'angle Nord-Est de la parcelle 3138 ; sa longueur

Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brantôme canoë, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat professionnel des loueurs

Mme F..., exerçant l'activité de loueur en meublé, a été placée en redressement judiciaire le 19 décembre 2017. 3.

suivi d'un programme d'investissement dans une résidence hôtelière et un mandat de recherche d'investissements immobiliers répondant aux critères d'optimisation patrimoniale et fiscale du statut de loueur

modifie ni la teneur des dispositions transférées ni leur portée et que l'action en paiement d'une dette contractée par le locataire-gérant à l'occasion de l'exploitation de son fonds, à l'encontre du loueur

Attendu que la SENIM fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, que seules les dettes nécessaires à l'exploitation du fonds sont susceptibles d'engager la responsabilité solidaire du loueur

Jean-Paul exerce depuis 1984 une entreprise de travaux agricoles, de commerce de bois, mais aussi de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur, transports

le procès-verbal de constat du 10 décembre 2013 décrit "une ligne de peupliers constituée par une cinquantaine de pieds disposés sur une ligne sur toute la longueur du jardin", mais il précise également

que, d'autre part, la revendication 1 énonçant que "le cordon fronceur disposé à la façon d'un laçage sur une partie au moins de la périphérie du drap avec une certaine remontée dans le sens de la longueur

six millimètres, se sont réouvertes après avoir fait l'objet d'une reprise en 2006, ce qui démontre qu'elles étaient bien visibles, que la façade à l'est présente des fissures horizontales sur une longueur

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur