Y... le 23 mars 2017 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat le 13 mars 2017, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

à la cause ; Attendu que les subdivisions de lots provenant d'un lotissement sont assimilées aux modifications de lotissements ; que lorsque ces modifications sont demandées par un ou plusieurs

°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès-qualités de syndics de la liquidation des biens de Monsieur Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 mars 2002), que MM.

Marc Y..., demeurant ...

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

public de travaux au sens du code des marchés publics, alors en vigueur, et ne constituait pas, par suite, un contrat administratif par détermination de la loi, en application de l'article 2 de la loi

Marie-Louise, épouse 119... 118..., - 120... Alain, - 121... Antoine, - 122... Michel, - 123... Marielle, épouse 93..., - 124... Nicole, épouse 125..., - 126...

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa conseil de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu,

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mars 1999) que la société civile particulière d'exploitation Château de Maruejols (la SCPE) a consenti un bail à ferme en 1971 à M.

Louis, Joseph C..., domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Ducos (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 24

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'X...

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Cassation M.

Jean-Louis D..., 4°/ de M. Jean Y..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 5°/ de M. Jean-Dominique I..., 6°/ de M. Michel B..., 7°/ de M. Dominique K..., 8°/ de M. Jean A..., 9°/ de M.

sucre au titre des désordres ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Saint-Louis sucre fait grief à l'arrêt de dire que la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux affaires

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier , 4 décembre 1996), que la

par Jean Y..., ont été découverts de nombreux objets provenant de vols commis entre août 1987 et août 1989 ; que l'intéressé a déclaré avoir acheté la plupart des objets sur les marchés de Saint-Sernin