Vaissette, Peyre, Darbon, Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Christian F..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 9 / M. Pierre G..., demeurant ..., 10 / M. Thierry K..., demeurant ..., 11 / M.

Luc Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seper, entreprise de peintures, société anonyme, dont le siège est ..., 9

Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., de Me Luc-Thaler,

Luc X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Solindus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit de : 18/ la Société résidence du 3ème âge "Le Chêne vert", société anonyme, dont le siège est à Septemes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône), chemin

Jean Luc X..., demeurant ... à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire

Jean-Luc X..., 2 / Mme Françoise X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.