Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

N... des morceaux de cannabis et un fusil de chasse dont il a dit s'être débarrassé, de sorte que ces éléments d'information pouvaient constituer des raisons suffisantes pour justifier que les policiers

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Marc X..., en son nom personnel et ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat

s'abstenant de répondre aux moyens nouveaux qu'elles contenaient, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 mars

relevés sous les 3 profils P4 (électricité et gaz), P5 (branchement gaz) et P6 (conduite arrachée) », et d'autre part, « les scellés n°A cinq et A six n'indiquent pas clairement l'implantation des morceaux

. ; qu'un examen ayant révélé, le 15 décembre 2003, qu' un morceau d'aiguille cassée avait été oublié au cours de l'opération, Mme Y... a demandé la réparation de son préjudice et a assigné en référé M

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Cassation M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monceau

du 21 mars 2002, distinct d'un premier contrat, le renforcement parasismique du bâtiment D pour une rémunération de 515 991,13 € ; que ce marché a été exécuté et la SA ERILIA n'est pas fondée à reprocher

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Marc XO..., demeurant 98732 Maupiti, 37°/ de M. Medford XQ..., demeurant à Papetoia, 98728 Moorea, 38°/ de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elvire E..., épouse X..., demeurant Maharepa, Moorea, en cassation

G... épouse B..., décédée, 4 / Mme Morea B..., épouse D..., demeurant Raraka-Tuamotu (Polynésie française), agissant en qualité d'héritière de Mme Teupoohuitua A...

X... a alors vu de la terre sur le rouleau en dessous du tapis et a pris un morceau de bois pour l'enlever ; que lors de cette manoeuvre M.