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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722e2cd58014677402be1
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c2f
22 mai 1997
22 mai 1997
Chemin, Fromont, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cbc
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722afcd58014677400177
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme Y..., M. C..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740029c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b2cd58014677400453
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a69
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042c6
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401609
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401666
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f89
12 mars 1997
12 mars 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier , conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310262
6 juillet 2017
6 juillet 2017
AUX MOTIFS QUE la Commune de Valsonne soutient que le chemin litigieux est un chemin rural alors que la SCI LES RIGAUDS prétend qu'il s'agit d'un chemin de desserte privative ; que dès lors, le premier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310045
1 février 2018
1 février 2018
, lieux-dits ou hameaux ; que le chemin litigieux assure donc la liaison depuis une voie publique jusqu'à plusieurs habitations et plusieurs autres chemins publics même si, en raison de la configuration
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61372222cd580146773fa81f
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310419
23 novembre 2017
23 novembre 2017
(auteur de X...) bordée par un ancien chemin, au Nord duquel figurent les parcelles acquises en 1969 par l'auteur des appelants ; que les appelants reconnaissent que ce chemin est un chemin d'exploitation
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310393
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de chars » situé sur les parcelles lui revenant après la division et actuellement cadastrées [...] et 615 ; que ce chemin, selon les termes de l'acte de 1894 : « prend naissance au chemin de [...] à la
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310056
1 février 2018
1 février 2018
2002, retraité, lequel indique : "à ma connaissance, la famille Z... a toujours utilisé le chemin de [...].
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301269
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller doyen, les observations de la
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300878
9 juillet 2013
9 juillet 2013
immeuble divisé en seize appartements, au prix de 800 000 euros ; que se plaignant de divers désordres affectant le raccordement au tout-à-l'égout, l'état de la couverture, l'état d'une souche de cheminée
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300644
28 juin 2018
28 juin 2018
Cependant, celui-ci distingue : - les chemins déclarés chemins publics ruraux, - les "sentiers existant d'ancienneté" à maintenir "quoique établis sur le terrain des propriétaires riverains".
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Le Chemin des Fleurs, TOURNE, Manon, Nicole, Julie, Morgane
20/01/2023
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DPA CHEMIN, CHEMIN, Manon Marine
12/01/2023
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Le chemin du corps, BRECHET, Ana Manon
12/10/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2022
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LES CHEMINEES DE MANON
07/09/2022
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