Alain Z..., demeurant à Medrac (Gironde), Moulis en Médoc, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de : 1°) M.

application de l'article 25, § 1, de la loi du 11 mars 1957, Léo X... dispose, à compter du 11 mars 1958, du droit d'exploitation de ses oeuvres comme d'un bien propre, qu'en conséquence les produits

X... engagé le 3 février 2003 par les acquéreurs de sa société éponyme en qualité de directeur technique a été licencié le 3 mai 2004 ; Attendu que M.

Arsène Z..., Mme C... et Mme Claudine Z..., épouse A... ; que, par acte du 30 mars 1982, M.

..., EPOUSE A..., QUI ETAIT ATTEINTE DE MALADIES CHRONIQUES, ET QUI AVAIT DEJA SOUFFERT D'UNE ATTAQUE QU'ELLE AVAIT SURMONTEE APRES UNE BREVE HOSPITALISATION, S'EST VU PRESCRIRE PAR SON MEDECIN, LE 7 MAI

N° K 17-83.889 F-D N° 922 VD1 7 MAI 2018 CASSATION M.

sécurité sociale, qu'étant en vacances en Syrie à la fin de l'année 2004, Mme X... a subi une mammectomie dont elle a sollicité la prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne

reclassement que lui faisait son employeur à l'issue de sa mission de formateur, a adressé à l'ensemble du personnel de l'association, le 15 octobre 2013, un courriel dans lequel il se disait notamment "tombé

Pascal, - LA SOCIETE ONE WAY MUSICAL PARTNER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 mai 1998, qui, pour importation non déclarée de marchandises

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

.., demeurant anciennement résidence Le Val d'Agly, ..., et actuellement centre d'hébergement de Saint-Nicolas accueil, rue des Renvers, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

X..., engagé le 5 mai 1987 en qualité de plombier chauffagiste par la société TSAI, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1993 ; qu'il a, de nouveau, été engagé par cette société le 5 septembre 1994

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE PARIS-PROVINCE A CREE SUR LES COMMUNES DE BIDART ET DE BIARRITZ UN LOTISSEMENT, DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR DEUX ARRETES PREFECTORAUX DU 29 MAI

Aloyse, demeurant route de Dieffenbach Au Val, Neuve Eglise (BasRhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Z...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ROBIN ET DAME X... , MARIES

COMMUNEMENT TOMBE DANS LE DOMAINE PUBLIC, TEL QUE LES Y...

Attendu que Mlle X..., usager d'un télésiège, après en avoir relevé le garde-corps conformément aux indications portées sur les panneaux disposés à une trentaine de mètres de l'aire de débarquement, est tombée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX,12 MARS 1970) D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UNE BILLE DE BOIS D'IROKO, DESTINEE A LA CONSTRUCTION

appareils de jeux de hasard hors les cas autorisés par la loi ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les prévenus ont reconnu avoir mis en place dans divers commerces du Creusot, à compter de mai