syndicat CGC, dont le siège est ..., 8°/ de la société FECTAL-CFC, dont le siège est ..., 9°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., 10°/ de Mme Micheline C..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nadine

John Y..., 2°/ Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de Mme Leila

Gérard A..., 3°/ de Mme Nadine Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Les Angles, 2°/ de Mme Nadine B... épouse F..., demeurant ... Les Angles, 3°/ de M. Jean-Claude H..., demeurant ...

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., 7°/ Mme Evadne X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ la société Farange, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Franck Z..., demeurant ... en Ré, 2°/ de Mme Nadine X..., mandataire liquidateur C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 septembre 1997, où étaient

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadine

Sparkasse, toutes les sommes que ce dernier aura versées à la date du partage en remboursement de l'emprunt Sparkasse de 150. 000 Deutsch marks, et condamné Monsieur Salvatore X...à payer à Madame Nadine

Nadir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en

le pourvoi formé par l'association La Croisée des ans, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Nadia

dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société à responsabilité limitée Zenith Evasion, dont le siège est Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / la société à responsabilité limitée Nadir

domiciliée [...]                                               , 27°/ à Mme Hélène V..., domiciliée [...]                                                                                   , 28°/ à Mme Nadine

.- Maria Paulos Antunesde troisième part, ont acheté à la société du Square trois appartements situés dans le même immeuble que celui de Nadine A... ; que peu après ces acquisition, ils ont fait mesurer

B..., consulté le jour même (après 17 heures), s'est borné à reproduire les doléances (« me dit avoir été victime d'une agression verbale ce jour ») et à relever le traumatisme psychologique ; que Nadine

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nadia

Syndicat des employés a désigné également un représentant syndical au Comité d'entreprise ; par courrier du 1er février 2011, le syndicat CFDT a informé le directeur de la CPAM de la désignation de Nadia

Nadir X... soutient tout d'abord que son licenciement est frappé de discrimination syndicale, nul comme n'ayant pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail, et qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Nadia Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine Y..., demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle

Claude X... a assigné sa soeur, Mme Nadine Y..., pour la voir déclarer coupable du recel de différents effets de la succession de leur mère, Denise X..., décédée le 24 janvier 1986 ; qu'après son décès