L... empiétaient sur la parcelle non cédée ; que compte tenu de la configuration des lieux, la commune a accepté de céder la parcelle à M.

décision sur des motifs dubitatifs et d'ordre général insuceptibles de justifier sa décision en droit ; "alors que, d'autre part, la Cour en refusant de prendre en compte la parcelle n° 259 de la surface

parcelle ZV 65, alors que le bail s'exerçait de plein droit sur les parcelles issues de la division.

légales de ses propres constatations ; d'autre part que la cour d'appel ne pouvait refuser aux parcelles BK 78, 79 et 155 la qualification de terrains à bâtir compte tenu de leur classement au plan

Y... la parcelle AC n° 19 et indivisément aux consorts X... et à M.

qui ont pour conséquence d'assurer une meilleure exploitation" ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y avait pourtant été invitée par les conclusions des intimés

constaté par le premier Juge, [ZG] [PI], [JD] [WU] et [ZA] [X] ont été considérés aux opérations de cadastrage comme les propriétaires des parcelles de la terre [Adresse 22] aujourd'hui revendiquées par

[W] des parcelles visées par la demande en bornage, est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

indivises avaient été récemment fauchées par un tracteur alors qu'elles étaient plantées de semences de blé de 7 à 8 centimètres de haut ; qu'il s'avère de la procédure, comme l'admet la partie civile

En 2019, ils ont implanté une clôture autour de la parcelle A n° [Cadastre 5], laquelle jouxte les parcelles A n° [Cadastre 4] et A n° [Cadastre 2]. 4.

n'y avait aucun indice de la participation de celui-ci ni comme auteur, ni comme complice, aux faits dont s'agit et qu'elle a dû, pour prononcer sa mise en accusation du chef susvisé, recourir à de simples

alors que, dans ses conclusions, Richard Y... faisait valoir que la validité des poursuites exercées contre lui seul, aucune investigation n'ayant été entreprise en ce qui concerne ceux qu'il désignait comme

Pascal X... ; Attendu que M.

et une parcelle appartenant à M.

cadastrée AL[Cadastre 1], certains en partie démontés, d'autres manifestement non roulants, recouverts par la végétation, pouvant être considérés comme des épaves. 8.

Les consorts H... devront donc enlever leur compteur électrique installé dans le lot 2 de la parcelle [...]

disposait d'une façade de 55 mètres, sur le CR n° 1, équipé lui-même de toute viabilité puisqu'il dessert des pavillons d'habitation, sans compter le restaurant de M. et Mme Z....

cadastrée AB 667 à ladite commune moyennant la cession par cette dernière d'une parcelle cadastrée AB 662 ; que, par acte du 14 août 1997, la commune a échangé la parcelle AB 667 contre d'autres terrains