AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelina X..., demeurant à Levie (Corse-du-Sud), rue Sorba, en cassation

MOTIFS PROPRES QUE, par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2009, Christian X... et Patrick Y... se sont engagés à céder à la société Ergo les 3000 actions composant le capital de la société Sorreba

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2019), par contrats des 11 et 15 septembre 2009, la société Inti énergie a confié à la société Conforto solar l'installation de panneaux photovoltaïques intégrés

escarpée par amplification des vagues, indépendamment du passage de tout navire et embarcation de sorte qu'il n'est pas anormal ni étonnant que malgré le danger, le site du Cap Sagru ne comporte aucun panneau

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'association Vigilance patrimoine paysager et naturel, l'Association pour la protection des paysages et ressources

conséquence sa demande de compensation et d'annulation de la déchéance du terme de l'emprunt alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'une opération de paiement est ordonnée par le payeur

débours servis aux ayants droit de la victime du fait de l'accident ; "alors que, premièrement, aux termes de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, en cas d'accident mortel, le recours des tiers-payeurs

versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'allocation temporaire d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, de sorte que le recours du tiers-payeur

[V], alors « que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge ; que la rente accident du travail

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

société Union agricole des coopératives laitières (l'UACL), a fait réaliser l'isolation d'un bâtiment, par la société Villain, assurée par la compagnie Les Mutuelles du Mans, qui a mis en place des panneaux

activité de travaux de menuiseries métalliques et de serrurerie, est en relation d'affaires depuis 2013 avec la société Afracom, à laquelle elle a notamment commandé, le 7 décembre 2016, un ensemble de panneaux

société font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en restitution des sommes versées sur le compte personnel de [Y] [U], alors : « 1°/ qu'une opération de paiement n'est autorisée que si le payeur

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que X... était directeur technique du Para

été embauchée par la société; qu'en affirmant que la commune intention des parties a été la signature d'un contrat de travail entre la société 4 Murs et Mme Y... ainsi qu'il ressort de l'annonce parue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par la société SORA MANAGEMENT, ... (8ème), en annulation d'une décision

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-15.407 contre l'arrêt rendu le 18 février 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des sorbiers