et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X..., engagé le 10 janvier 2000 en qualité d'attaché commercial par la société Europa, son contrat de travail étant transféré à la société Guibert, puis à la société Office dépôt BS, occupait depuis 2003

l'alinéa 3 sont réunies ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prime d'itinérance est réservée aux seuls agents techniques et alors qu'elle avait rejeté la demande de prime de guichet

SOLTNER et TEXIDOR, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

La société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de BEAUVAIS qui, après avoir ordonné avant dire droit une expertise médicale sur pièces afin de

V..., pièce nº 5, et d'après le courrier de La Poste envoyé au cabinet Europazur, pièce nº 3 du syndicat des copropriétaires résidence [...] et de la SAS Europazur, cette lettre recommandée a été présentée

[R] [W] son droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, la procédure est entachée de nullité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Qu'il est démontré que l'employeur donnait des missions itinérantes aux salariés au vu des différentes pièces fournies par les demandeurs à savoirs : - des plannings à dates variables - des relevés

, une attestation du service comptabilité de cette société certifiant avoir effectué ces virements sur le compte personnel de Madame [F] ainsi qu'un relevé de compte mentionnant deux virements guichet

prud'homale en cours et qu'ils avaient décidé d'inventer la présence d'une enveloppe de numéraire à remettre à leur employeur qui échappait ainsi à toute déclaration fiscale ; qu'il résulte enfin des pièces

les conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

péremptoirement que le salarié d'astreinte « devait » utiliser un véhicule d'entreprise, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour affirmer un tel fait, contredit par les pièces

précédée de courbes à faible rayon empêchant à ce type de véhicule une vitesse élevée ; la chaussée d'une largeur de 5, 80 mètres est en bon état ; elle est bordée sur sa droite par une murette en pierre

lieux pour aller se réfugier à la gendarmerie de Valence ; que les gendarmes constataient qu'il avait le visage ensanglanté notamment au niveau de l'oreille gauche et qu'il présentait des blessures au pied

et de la localisation de la lésion et des conditions spécifiques propres aux examens cliniques et échographiques, il n'est pas établi par l'information que les constatations des médecins aient été guidées

ses demandes tendant à ce que son licenciement soit déclaré nul et de nul effet et de l'ensemble de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la nullité du licenciement : Il ressort des pièces

qu'en statuant dans ces conditions le tribunal d'instance a violé l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 331-9-2 du code de la consommation ; Mais attendu qu'il ressort des pièces

réelle et sérieuse, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'un rappel de salaire correspondant à la période de mise à pied