Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [1] et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [R] [S], et les conclusions de M.

Pierre A...        , pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Mme Annick X..., dont le siège est [...]                                                              , 3°/ à la Mutualité

Thomas et Watrin, conseillers, d'autre part, que M.

société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Théma

le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve par le conseil de prud'hommes qui, non tenu de s'expliquer sur les pièces

ALORS QU'il est fait interdiction aux juges de dénaturer les pièces figurant dans la cause ; qu'au cas présent, après avoir constaté que M.

PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL- MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G... F..., M. Q... J..., et les conclusions de M.

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

: Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN