fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 10 janvier 1996) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les 12 à 14 semaines

caractère réel et sérieux de la faute au motif que le retard du 28 juillet 1997 n'était pas établi et que le caractère répétitif n'a pas été justifié ; 2 / que l'employeur, qui a attendu plus d'une semaine

conseil de prud'hommes de Sète, 26 novembre 1990) d'avoir dit que Mme X..., qui avait été employée par la société comme femme de service du 18 avril au 31 août 1988, ne devait à son employeur qu'une semaine

prévenance de sept jours fixé par l'article L. 212-4-3 du Code du travail pour les contrats de travail à temps partiel en cas de modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

d'avoir décidé que le contrat de travail à durée déterminée conclu le 5 octobre 1987 avait été rompu unilatéralement par lui-même le 28 octobre 1987 après l'expiration de la période d'essai de deux semaines

Par jugement du 18 mars 2019, le tribunal l'a relaxé, a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Sedaine Benelux mais l'a déboutée de ses demandes. 4.

On peut par contre prévoir une aide pour le travail ménager ou l'entretien du jardin éventuel, à raison de cinq heures par semaine » ; que M.

O..., in solidum avec la société Sergic, à garantir les époux C... de ces condamnations.

l'existence d'un harcèlement moral, l'augmentation de la charge de travail conduisant le salarié à effectuer, en sus de la durée légale du travail de 35 heures, une à deux heures supplémentaires par semaine

X... faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de

ne portait pas atteinte aux dispositions d'ordre public de l'alinéa 2 de l'article L. 223-8 du Code du travail, d'où il résulte que douze jours au moins sur les cinq semaines de congés payés dues au salarié

Par courrier du 11 décembre 2018, la société a informé le salarié qu'il allait être envoyé en grand déplacement sur l'agence d'[Localité 3] à compter du 7 janvier 2019, pour une durée de six semaines.

ce titre, à une certaine somme, outre congés payés afférents, et de le débouter de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, alors « que les heures supplémentaires se décomptent par semaine

retenue" et qu' en l'absence éléments complémentaires, le calcul apparaît forfaitaire et au surplus inexact, puisque l'examen attentif du tableau proposé révèle que le salarié effectuait, certaines semaines

ou les semaines du mois.

le lieu d'implantation permettent la permutation de tout ou partie du personnel, l'employeur ne saurait reporter sur ces entreprises la charge d'examiner l'adaptation des postes disponibles en leur sein

aux élections professionnelles de 2012 et ne pouvait donc être représentatif au sein de l'UES NGAM, quand il lui incombait de vérifier qu'au moment de la désignation litigieuse, le 17 octobre 2016, le

Y... et Mme Z..., critiquant les conclusions du rapport d'expertise, ont soutenu qu'au vu de l'organisation imposée par la société Galaxie aux gérants, qui précise que les horaires applicables en semaine

entre les deux informaticiens à raison d'une semaine sur deux" et s'est bornée à énoncer, pour rejeter la demande indemnitaire du salarié pour violation de son droit au repos, que "Le salarié ne démontre

l'article L. 2315-39 du code du travail et à l'article 11.4 de l'avenant de révision du 16 juin 2023 de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein