[T] avait reçu du représentant légal de la banque le pouvoir général de représenter la société en justice, il n'avait été autorisé à subdéléguer ce pouvoir que de façon spéciale, ce qui interdisait audit

que chez les précédents employeurs, les conditions de travail auxquelles le salarié était soumis étaient susceptibles de l'exposer au risque de la maladie ; que pour ordonner l'inscription au compte spécial

pour procéder à la désignation des candidats à l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise ; qu'il ne peut être palliée à l'absence d'un mandat spécial par l'affirmation

désigné, alors « qu'est irrégulière la mise en place d'un dispositif de sonorisation et de captation d'images réalisée par un agent non qualifié et non spécialement requis par le procureur de la République

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Soutenant que la réserve spéciale de participation calculée d'après la formule prévue par l'accord du 24 juin 2013 aboutissait à un montant inférieur à celui devant résulter de la formule légale, le comité

lui appartenant et s'étant ensuite rendue acquéreur de l'immeuble au nom de la société dont elle était le PDG, par la levée d'option d'achat convenue au contrat de crédit-bail, se prévaut du mandat spécial

, avant l'audience éventuelle, ont déposé un dire tendant, notamment, à la nullité du commandement aux fins de saisie, en soutenant qu'il n'était pas établi que Mme Y..., qui avait signé le pouvoir spécial

demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1998), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle ou, à défaut, de l'indemnité spéciale

Z..., B..., A..., X... et C..., alors, selon le moyen, qu'elle n'a pu assurer sa défense en raison du refus de la cour d'appel de permettre sa représentation par un mandataire muni d'un pouvoir spécial

. : "je sais qu'il fait beaucoup d'achats (de vieilles choses qui viennent Y...), des moteurs de spectacle" ; que son entreprise s'appelait ESP ; que selon X..., Z... avait fait appel à lui " afin d'utiliser

», que : « les parties communes spéciales sont des parties communes qui sont affectées à l'usage d'un groupe déterminé de copropriétaires.

Elle a, encore, ajouté que le salarié avait participé à la quasi-totalité des spectacles lyriques et à d'autres spectacles requérant un choeur entre 2010 et 2017 (soit cinquante-quatre sur cinquante-sept

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets

2010, une infraction pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, défaut de comptabilité et défaut de déclaration mensuelle de recettes et de paiement de l'impôt sur les spectacles

S... de la liste électorale spéciale au motif qu'il ne remplit aucune des conditions prévues par l'article 188 de la loi organique, le jugement énonce qu'il résulte de l'examen des listes électorales de

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié qui est licencié au cours d'un arrêt de travail pour