X..., affilié à la caisse de congés payés du bâtiment, ayant cessé de verser ses cotisations, cet organisme lui a signifié, par lettre du 9 mars 1994, qu'elle ne répondrait plus du paiement à ses salariés

, qui incombait au CNIP, et dénaturé l'article 5 des statuts de l'association en déduisant l'exclusion du CNIP du seul défaut de paiement des cotisations ; Mais attendu que c'est dans l'exercice du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de Recouvrement des Cotisations

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2000), que l'activité de la société AP Consultants consiste à procéder à l'audit des coûts

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF de [Localité 2], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La

le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

que, par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 14 novembre 1991, elle n'a pas été inscrite ; qu'elle a formé le recours prévu à l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme Corte-Real

X..., engagé par la société Coats France depuis le 29 août 1966 en qualité d'agent de maîtrise, a été licencié pour motif économique tiré de la suppression de son poste le 16 janvier 2001 ; qu'il a

consécutifs aux travaux de rénovation entrepris par les époux X... dans leur appartement à la fin de l'année 1991 et, dans l'affirmative d'indiquer les travaux de réfection nécessaires et d'en chiffrer le coût

de 18,914 euros, à compter du mois de décembre 2011, alors, selon le moyen, que le montant de base de la rente viagère se calcule par la multiplication du nombre d'heures annuel d'assistance par le coût

U... la somme de 37 851,74 euros, alors « que le maître de l'ouvrage est tenu d'acquitter le prix des travaux supplémentaires réalisés par l'entrepreneur lorsque, par leur nature ou leur coût, ils ont

Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes consécutifs à cette intervention et pratiqués dans les vingt jours suivant celle-ci n'étaient pas compris dans le coût

12.255 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

Bourges, 12 mai 1989) d'avoir dit que les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes consécutifs à cette intervention et pratiqués dans les vingt jours suivant celle-ci n'étaient pas compris dans le coût

confirmé la mise hors de cause de l'assureur, alors, selon le pourvoi, que la police d'assurance qu'il avait souscrite auprès de l'assurance stipulait : "Sont exclus de la garantie du présent risque B : le coût

prévus par le devis du 3 février 1986, ainsi que la plus-value résultant des travaux nécessaires à l'aménagement des réseaux et exutoires indiqués par l'expert, la société devant supporter seule le coût