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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613720a9cd580146773ed176
24 mars 1987
24 mars 1987
des droits cédés, payait au comptant la somme de 1.250.000 francs "susceptible d'augmentation par le versement d'une somme de 1.000.000 francs après traitement et enlèvement de la mine de dix mille tonnes
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01093
8 novembre 2011
8 novembre 2011
fait, l'arrêt retient encore que la société Le Menu direct a manqué à l'engagement qu'elle avait souscrit, par lettre du 6 juin 2006 adressée à la société Copy Sud, de lui commander les cartouches de "toner
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba05
23 février 1976
23 février 1976
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM) 2700 TONNES
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47230
8 juillet 1998
8 juillet 1998
base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 4° qu'au surplus, dès lors qu'elle constatait que " le stationnement sauvage de camions " d'un poids total en charge égal ou supérieur à 3,5 tonnes
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb78
17 décembre 1980
17 décembre 1980
A LA PARTIE CIVILE LA SOMME DE 30 000F ; AUX MOTIFS QUE LA DEMANDE DE 1 000 000 F EN RAISON DES DETOURNEMENTS SUPPLEMENTAIRES DOIT ETRE REJETEE EN CE QU'ELLE SE REFERE A UN DETOURNEMENT DE 1 900 TONNES
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5952b
23 mars 1981
23 mars 1981
MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA
Source officielleciv1
61372433cd5801467741378f
9 mars 2004
9 mars 2004
OPIEVOY) a effectué, le 8 octobre 1979, une déclaration de sinistre auprès de l'UAP, son assureur, qui a dénié sa garantie au motif notamment que la dalle était utilisée par des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e53
24 novembre 1993
24 novembre 1993
X... a acquis le 4 juin 1987 de la société Vip Toys Store, un véhicule automobile Jaguar mis en première circulation en 1956 et dont la carte grise portait la mention " véhicule de collection " ; qu'à
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00719
9 avril 2008
9 avril 2008
contractuelles signées entre le joueur et le club de Lens, figurait une clause ainsi rédigée : "Si au terme de la saison 2002-2003, le RC Lens se qualifie pour la Coupe UEFA, le Club versera au joueur Tony
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef48
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Tony à Papeete (Tahiti), BP 3338, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit du CREDIT DU NORD, dont le siège est à Paris (8e), ...
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c3c
3 mars 1999
3 mars 1999
Tonny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7361
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Tony A..., domicilié la Résidence du Square, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse
Source officielleciv1
61372327cd58014677406228
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Tony Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f688e
2 juin 1992
2 juin 1992
Tony J..., demeurant Côte Chaude à Saint-Just de Claix, Pont-en-Royans (Isère), 4°/ M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201306
9 juillet 2009
9 juillet 2009
, nous aboutirions globalement à 90 tonnes de différence, ce qui était à peu près plausible.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301214
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Qu'en premier lieu, le fait que le lettre du 3 août 2003 [en réalité 2007], portant cession de créance de la société Tong Yang à la société Woori, n'ait pas été annexée à l'acte, comme le reconnaît Me
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01532
20 juin 2012
20 juin 2012
approximatifs suivants (sur la base des coûts réels 2002) : Le slag : + 50 $ à la tonne ; le traitement des effluents : + 50 $ à la tonne ; en terme de coûts de fonctionnement + 40 $ à la tonne liés à
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428
29 novembre 2017
29 novembre 2017
que le transporteur a été négligent dans la vérification, qui lui incombait, du poids exact des machines transportées, non mentionné sur les plaques du constructeur, dès lors qu'une surcharge de 1,5 tonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00374
8 avril 2014
8 avril 2014
des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose ; que la cour d'appel a relevé que la société Bar levage Pibarot avait choisi la grue, ayant, de sa propre initiative, remplacé la grue de 14 tonnes
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c472a8
28 janvier 1998
28 janvier 1998
l'accident, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que la vitesse maximale autorisée aux véhicules avec remorque dont le poids total est de plus de 12 tonnes
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