avait fourni à Tony X... le véhicule qu'il conduisait et ce, contrairement aux déclarations de ce dernier qui maintenait ne connaître aucune des personnes apparaissant au cours de la procédure, excepté Vitor

qu'ainsi, l'examen des communications téléphoniques passées par Martial X... ne permet pas de déduire l'existence d'une rémunération occulte en provenance de pays étrangers ; qu'il en est de même des virements

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon

Pierre X... et les sociétés Ardico et Charco (les consorts X...) ont contesté judiciairement vingt-quatre virements exécutés par la banque entre septembre 1992 et juillet 1993 dont ils affirmaient qu'ils

créée en 1993, toujours en activité, et qui a pour raison sociale la sélection, le recrutement et le placement de personnels médicaux et paramédicaux ; que l'information a permis d'établir que des virements

Philippe X..., le conseil de Philippe X... conteste la saisine du magistrat instructeur s'agissant des faits d'abus de biens sociaux concernant le versement de 720 000 francs au club de football de Viry-Châtillon

soins que ceux-ci ont dispensés doivent être appréciés en considération des données de la science médicale au moment où les décisions diagnostiques et thérapeutiques ont été prises ; la dangerosité du virus

demande de Miroslaw X..., a mis en lumière que des honoraires à raison de 10 000 euros par mois ont été versés par la SA Boviandes sans aucune contrepartie pour les exercices 2002 et 2003 ; que les virements

X... faisant valoir que la banque ne justifiait pas avoir agi sur les instructions de son client pour virer sur ses comptes les intérêts de bons anonymes ni qu'elle avait eu des instructions pour modifier

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 juin 1997, pourvoi n° V 96-13.098), que la SCI Elysold Tournan a vendu, le 26 juillet 1990, un immeuble dont le prix a été en partie viré

faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, en ce qui concerne la signature des chèques de 401 700 francs et de 2 634,52 francs, ainsi que l'ordre de virement

X..., gérant de la société Z..., la signature de deux ordres de virements non causés, pour un montant total de 264 811 francs par débit du compte de la société ; que, pour rembourser la Z..., M.

Pierre X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société Viry

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'un des lots de sang n 23923 et 23663 administré en 1983 à André A... avait provoqué sa contamination par le virus

B... la somme de 1 600 000 francs, par virement de la banque In Lichtenstein sur un compte de la banque de l'Union des banques Suisses (l'UBS) et qu'il ne lui devait plus qu'une somme de 666 678,25 francs

demandé à son salarié de prendre son jour de congé hebdomadaire ce jour-là – et en présence de la personne contre laquelle le salarié avait déposé une main courante pour avoir été « bousculé, insulté et viré

avait effectués après le 13 mai 2008, date à laquelle la société titulaire du compte avait cessé d'exister, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si l'exposante n'avait pas effectué des virements

des droits de la défense ; que dès lors, le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020, publié au Journal Officiel du 17 mars 2020, limitant les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

B... avaient été virés sur le compte commun de M. Q... H... D...

pour soustraire des sommes aux poursuites des créanciers, précisant même que cela était tellement évident que le banquier lui-même en avait été avisé ; que si elle n'a pas suivi dans le détail chaque virement