Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me HEMERY, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE

SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES CFTC, parties civiles, contre

tentent de poursuivre l'activité répond à l'esprit de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'aucun fait prévu et prouvé n'est établi sur ce point à l'encontre du prévenu et que, dès lors, l'élément intentionnel

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 avril 1993, qui, pour travail clandestin, marchandage et complicité d'abus de biens sociaux, les a condamnés, le

Charlotte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 19 mars 1992, qui, dans l'information concernant Edmond Y..., témoin assisté, pour escroquerie, a

déroulées sur la base du dit protocole, ne fait pas obstacle à ce que la régularité et la conformité aux principes du droit électoral de ce protocole soient contestées à l'appui d'un recours dirigé contre

Pierre X..., Mme Bénédicte Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique et complicité, les a condamnés, chacun

Jean-Pierre, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

En outre, le terme « autrui » peut désigner, en l'absence de toute autre précision, un collectif de salariés non individuellement identifiés. 33.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François Y..., demeurant à "Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire),

[V] [U] contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2020, qui a condamné, la première, pour provocation à infraction au code de la défense nationale, à 25

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Dans ce cadre, la société a obtenu des autorités espagnoles compétentes des certificats A1 attestant de l'affiliation de ses salariés à la sécurité sociale espagnole. 5.

limitée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Garal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 7°/ la société Victeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a, sur renvoi après cassation

rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PORTAL Jacques, contre

B... qui pourvoit à l'hébergement des salariés, obligation de passer par l'intermédiaire de Sidrom en cas de difficulté, absence de précision quant à l'étendue et la durée de la mission avec l'entreprise

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1995), que M.