directement ; qu'ainsi, elle a transmis à la société Flextronics, le 31 juillet 2002, les deux factures émises par la société Transports Michel Bertin ; qu'elle exposait encore que les factures étaient

CAFPI se prévaut de l'existence d'un mandat de recherche de financement que M.

X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

(les consorts Z...), pour qui il s'est porté fort, 3 321 actions de ladite société pour le prix de 3 000 francs par action, étant stipulé que, dans l'hypothèse où les consorts Z... céderaient l'ensemble

Tréfileries et Laminoirs de la Méditérrannée (TLM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.259 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2019 par la cour d'appel

souscrits par Jean A... auprès de la société Neuflize et de la société HSBC revenant à Madame Sonia Z...

Jean-François Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Joss Z..., domiciliée chez Mme Janine A...[...] , 3°/ à la société Intergestion conseils et finances, société par actions simplifiée, dont le siège est

Y..., statué au fond sur l'action publique engagée sur citation directe à l'encontre de ce dernier du chef du délit de blessures involontaires, l'ayant relaxé de ce chef, et ayant déclaré irrecevable la

X... avait été assigné à titre de mandataire liquidateur de la société Daisart et à titre personnel, que le jugement avait débouté la société de son action en responsabilité personnelle contre lui et que

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Midisolaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège

« l'assignation en référé-expertise a été diligentée moins d'un an après la vente et a interrompu le bref délai de l'action en garantie » puis « qu'il convient de considérer que l'action introduite le

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société X... conseil, 3°/ à la société Mourenx, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit Immobilier

Hobby concept (l'assurée) a conclu un contrat d'assurances multirisques entreprise avec la société Aviva assurances (l'assureur), par l'intermédiaire de M.

X... à l'encontre de M. P... C... ; que M. A... X... soutient avoir fait appel à M. P...

en justice, il s'agit alors de l'action sociale, appelée action ut singuli, fondée sur les dispositions spécifiques de l'article l'article L. 223-22 du code de commerce.

Logistics, société par actions simplifiée, anciennement société SDV Logistique internationale, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sebban transports, société par actions simplifiée, venant aux

commercial ; que les parts et actions de ces deux sociétés appartenaient essentiellement aux membres de la famille X... ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 7 janvier 1991, la société Compolaser

GAN assurance, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Eurovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société GAN assurances, dont le siège est [...],

annuelle de 200. 000 ; qu'au soutien de son action subrogatoire la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED se prévaut d'un règlement d'indemnité d'assurance au titre du sinistre des 13 / 14 janvier 2003 à

de droit suisse UFIP (la société UFIP) une demande d'ouverture de compte et un mandat de gestion de ses avoirs ; qu'elle lui a confié diverses sommes, dont un chèque de 2 340 800 francs (356 852,66 euros