conséquence, débouté Madame B... de sa demande en paiement de dommages et intérêts, Aux motifs propres qu'en vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui

R... devait assumer la responsabilité exclusive de l'accident, après avoir pourtant relevé que Mme L... avait perdu le contrôle de son véhicule et constaté l'absence de toute trace de freinage au sol,

Jean Marc Y..., 2/ de Mme Sylvie X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AMNISTIE, REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° X...

fondé du licenciement ; que pourvu d'une cause réelle et sérieuse, le licenciement fait obstacle à toute allocation de dommages intérêts à Monsieur T... motif pris d'un défaut de cause réelle et sérieuse

éloigné du bord droit de la chaussée et l'a condamné en répression à deux mois d'emprisonnement ainsi qu'à six mois de suspension de permis de conduire et sur l'action civile à payer 1 000 francs de dommages

victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre

dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque dirigé contre une personne morale de droit public, sera jugée conformément aux règles du droit civil ; que, selon l'article 2270-1 du Code civil

, dans une même semaine (au forfait de 40 € HT chacune) qui ne pouvaient pas concerner 4 fois le même véhicule lequel – de plus- était absent car loué toute la même semaine ; qu'en tout état de cause ces

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LA REGLE DE DROIT PUBLIC SUIVANT LAQUELLE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PEUT ETRE MISE EN CAUSE - TOUTE RECHERCHE D'UNE FAUTE ETANT EXCLUE - LORSQUE LE COLLABORATEUR

X... ayant été victime d'un accident du travail, l'article L. 466 du Code de la sécurité sociale exclut toute action en réparation de droit commun exercée par la victime ou ses ayants droit, nonobstant

Y... a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre son avocat, M.

A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire, de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc, a engagé à l'encontre de la société KWF, une action en responsabilité du fait de ses

du fabricant, lorsque le dommage a été causé conjointement par un défaut du produit et une faute de la victime ; qu'en l'espèce, l'accident n'a eu aucun témoin oculaire, l'employé de M.

le véhicule conduit par M.

initiée à l'encontre la société Nissan West Europe ; ALORS QUE tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que l'abstention

; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsqu'un contrat d'assurance a été souscrit pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile découlant de l'emploi du véhicule qui a causé

Alain Y..., demeurant à Ventrigny, Chauffailles (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE

de prévoyance sociale, et dit que X... est tenu de réparer l'entier dommage subi par Y... ; " aux motifs que " la Cour est saisie d'une action en dédommagement fondée sur l'article 1384, alinéa 1er,

BENEFICIAIT AU NOUVEAU PROPRIETAIRE DU VEHICULE, TOUT EN RELEVANT QUE LA DAME X...