X... est apparue à Rank Xerox" ; qu'ainsi, l'employeur, qui a mis à pied son salarié huit jours plus tard, soit le 8 novembre 1984, avait démontré qu'elle avait agi rapidement dès qu'elle avait eu la certitude

quelle date les griefs ont été portés à la connaissance de la hiérarchie de la Banque CIC ; que rien ne permet donc à ladite banque d'affirmer qu'elle n'aurait eu connaissance des agissements

détriment des clients et leur répétition malgré une mise à pied ; qu'en l'état de ces constatations, et abstraction faite de la référence, critiquée par le moyen, au caractère présumé frauduleux des agissements

jour de l'entretien préalable d'un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation ASSEDIC, constitue une irrégularité de forme qui ne rend pas illégitime la sanction des agissements

X... fait grief à l'arrêt "d'avoir déclaré abusif" le licenciement de la salariée, alors, selon le moyen, qu'en présence d'élément matériel constaté si l'absence de condamnation pénale intervient par suite

le licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif erroné que « même si l'employeur a connaissance après la tenue de l'entretien préalable et avant la notification de la sanction, de nouveaux agissements

BVR, reprise le 27 mai 1986 par la société Grands Garages de la Paix a été licencié le 9 septembre 1987 avec préavis ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié

H... invoque un harcèlement moral indiquant avoir « souffert des agissements répétés de salariés de l'entreprise sans que l'employeur ne prenne les mesures nécessaires » et soutient que la Sarl Les Bleuets

par l'employeur, à l'origine des agissements subis par d'autres salariés et dénoncés notamment par M.

QUI AVAIENT PARTICIPE AUX AGISSEMENTS QUI LEUR ETAIENT REPROCHES, SEULS LES DEUX SALARIES INTERESSES, QUI AVAIENT DES RESPONSABILITES SYNDICALES, AVAIENT ETE MIS A PIED, ALORS, EN OUTRE, QU'APRES AVOIR

constatation immédiate" du fait constitutif d'une faute grave, mais seulement la mise en oeuvre, sans retard excessif, de la procédure de licenciement dans des conditions excluant une tolérance de l'agissement

passées par le salarié à la société Cotrimex aient été faites dans l'intérêt de la société Fonderies françaises de chauffage, la cour d'appel aurait dû rechercher si le fait pour le salarié d'avoir créé

ne peut être licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés, sauf si le juge pénal a constaté la fausseté des allégations du salarié ; qu'en se fondant sur

compression en qualité de mécanicien P3, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 janvier 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser diverses sommes au salarié

l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 13 septembre 2001) d'avoir débouté Mme X... de ses demandes d'indemnisation alors, selon le moyen, que la preuve du harcèlement moral n'incombe pas exclusivement au salarié

agressifs et menaçants du salarié leur caractère de gravité, dès lors qu'ils lui sont antérieurs ; qu'en l'espèce, si M.

de sa demande au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits du 21 juin 2011 se présentent comme un agissement unique, le salarié ne démontrant pas en quoi le fait de ne plus voir en

X..., après avoir occupé différents emplois salariés depuis 1964 dans des caisses d'épargne, a été nommé le 17 décembre 1985 directeur général unique de la Caisse d'épargne d'Avranches qui, en octobre

après que se soit déroulé un entretien préalable à son licenciement pour motif économique, mais avant la notification de ce dernier ; que la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher si les agissements

. ; qu'il a été licencié le 21 octobre 1992 pour faute grave, pour détournement au profit d'une entreprise concurrente de la clientèle de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié