Guy X... étant décédé le 28 août 2003 des suites d'un carcinome broncho-pulmonaire , sa veuve, Mme Marie-Claire X..., agissant en son nom personnel et comme représentant légal de ses trois enfants mineurs

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997, puis ont demandé

X... est décédé le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les bailleresses ont fait délivrer congé pour reprise à Mme X... le 29 mars 1997 puis ont demandé

Bernard X... a notamment demandé, dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à la succession litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par

TAUX DE 28 % DU SALAIRE ANNUEL MOYEN CORRESPONDANT A SON AGE A CETTE DATE, EST DECEDE LE 12 MARS 1965 AVANT D'AVOIR ATTEINT SON SOIXANTE CINQUIEME ANNIVERSAIRE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE VEUVE

n° F 22-16.561 contre l'ordonnance n° RG : 18/00677 rendue le 25 mars 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve

Lucette, veuve Z..., - Z... Sylvie, - Z... Catherine, - Z...

DECISION ATTAQUEE, RENDUE PAR UNE COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ETABLIE PRES D'UNE COUR D'APPEL, QUE M [I] [X] AYANT ETE VICTIME D'UN HOMICIDE VOLONTAIRE COMMIS PAR DES INCONNUS, SA VEUVE

[D] a assigné en reprise d'instance et intervention forcée, Mme [A] veuve [N], MM. [M] et [O] [N] et Mme [L] [N] (les consorts [N]) et Mme [W] [C]-[R].

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1998), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 10 juillet 1996, pourvoi n° 94-16.723, B. 208), que Mme Y... veuve

du 7 mai 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'employeur et fixé la majoration de la rente ; que la SNCF a versé les arrérages de la rente majorée à Mme X..., veuve

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

Jean-Pierre X... et Mme Anailld X... veuve Y..., ont procédé au partage de locaux commerciaux et de leurs dépendances relevant de la succession de leur épouse et mère ; qu'aux termes de cet acte, M.

de fondement légal à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la prévenue (page 8) faisant valoir que c'est uniquement pour entraver la violence d'Alice Z..., qui

PIREYRE, président Arrêt n° 835 F-B Pourvoi n° X 20-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] veuve [M].

des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et son époux pré-décédé Pierre Y... ainsi que de la succession de ce dernier qui laisse pour héritiers sa veuve

(Loire-Atlantiques), 2 ) de Mme veuve Jacqueline X..., demeurant ...

[N] [U] des parts sociales représentant les biens repris de son chef, ne permettaient pas de déterminer depuis quelle date Mme [Y] [F] veuve [U], sa grand-mère, détenait les 630 parts qu'elle lui avait

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les ordonnances et désigné un seul expert, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant par voie de simple affirmation sans caractériser la disparition des