préjudice tant matériel que moral qu'il lui avait causé ; Attendu que, sous couvert de griefs de défaut et de contradiction de motifs, le pourvoi ne tend en réalité qu'à remettre en cause les appréciations

de manque de base légale et non réponse à conclusions, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond des éléments de preuve qui leur étaient soumis, dont ils ont

X..., commandées et exécutées comme telles ; que la cour d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violations de la loi, le pourvoi

de manque de base légale, de défaut de réponse à conclusions et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les appréciations souveraines des juges du fond

de violation de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les appréciations souveraines des juges du fond sur l'existence et le montant du préjudice ; que le moyen

par des fuites dans le réseau d'adduction, et de l'avoir débouté de son appel en garantie contre la société Soroc, entrepreneur, et son assureur, la société Axa, ne tend qu'à remettre en cause les appréciations

de dénaturation et de violation de la loi, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté que le salarié ne s'était pas présenté à son travail à l'expiration

l'examen des griefs énoncés dans le licenciement ; Attendu, ensuite, que, sous le couvert de défaut de réponse à conclusions ou de défaut de motivation, le moyen ne tend qu'à remettre en cause les appréciations

de dénaturation, méconnaissance des termes du litige et manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ;

la cour d'appel d'avoir dénaturé le sens et la portée des documents produits dans la cause et des conclusions déposées dont les termes ambigus rendaient nécessaire une interprétation relevant de l'appréciation

de manque de base légale et de violation de la loi, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, sans inverser la charge de la preuve, ont constaté qu'il

saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

; " ATTENDU QUE POUR DECLARER X..., CHEF DE FABRICATION D'UNE SOCIETE DE CONFECTION, COUPABLE DU DETOURNEMENT D'UN VEHICULE AUTOMOBILE MIS A SA DISPOSITION POUR LES NECESSITES DE SON ACTIVITE, LES JUGES

conclusions, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la détermination de l'indemnité à allouer à la partie civile, dans les limites des conclusions des parties, est laissée à l'appréciation

que son fils, dirigeant de droit de la société, a admis que son père prenait une part active dans la gestion de l'entreprise ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation

son père et qu'enfin " l'éventualité d'un secours futur était aléatoire et ne saurait être retenue " ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, desquelles il résulte que, selon l'appréciation

, de manque de base légale et de violation des articles 843, 893 et 894 du Code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond

en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 18/ la société anonyme "Maisons d'enfants l'Espérance", dont le siège est à Font

de violation de la loi, le moyen en sa seconde branche ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Y... ne pouvait se prévaloir d'une clause de non garantie pour se soustraire à sa responsabilité ; que le moyen, qui ne tend en sa seconde branche qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges