CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la décision a été prononcée par mise à disposition au greffe et indique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour la SCI Chapelain I PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la G... C...

(YVONNE), EPOUSE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 7 NOVEMBRE 1968 QUI A CONDAMNE LA DEMANDERESSE A TROIS MILLE FRANCS D'AMENDE POUR AVOIR PERCU DES LOYERS ET DES CHARGES EN QUALITE

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 23-19.287

(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 30 JUIN 1971 QUI L'A CONDAMNE A 1.000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS Y...

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X..., Monsieur Y... et Mademoiselle Z... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité de la vente de l'ensemble

général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, M.

F... du 23 janvier 2008, puis statuant de nouveau du seul chef des dispositions réformées et y ajoutant, d'avoir déclaré nul l'engagement de caution signé par M. E...

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 28 mai 2021), MM.

, a condamné le premier à 13 ans de réclusion criminelle et 1 000 francs d'amende, et, pour recel d'abus de confiance qualifiés, la seconde à 5 ans de la même peine, ainsi que contre l'arrêt du 24 novembre

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 13 JUIN 1980 QUI, POUR DEFAUT D'ASSURANCE ET CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE

de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017

_____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au [...] de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la prescription de son action au titre de la contestation relative au taux effectif

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, le second, pour recel de malfaiteurs terroristes en récidive, à la même peine principale, et a prononcé sur les intérêts civils.