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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bilheude s'est pourvue le 12 août 2008 en cassation

X...à des dommages-intérêts pour procédure abusive et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a sursis à statuer sur les demandes relatives au licenciement, dans l'attente de la

Global Institute Inc. et Angels Company Inc, la somme totale de 100.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

X... et l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne, a déclaré se désister du pourvoi incident formé par eux ainsi que de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu

700 du code de procédure civile ; DONNE ACTE à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

700 du Code de Procédure Civile) et de la Société SECO RAIL COLAS RAIL (9.414,18 TTC outre intérêts et 2.500 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile) ; AUX MOTIFS QUE la Société VDI est

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SAS [...]

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 696 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA PARTIE PERDANTE EST CONDAMNEE AUX DEPENS A MOINS QUE LE JUGE, PAR DECISION

700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros au directeur général des impôts ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 13 juin 2007, la SCP Roger- Sevaux, avocat

Mme [E] fait grief au jugement de la condamner à payer à l'OPH une somme de 3 668,18 euros au titre du décompte locatif, outre une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile. 2.

[R] et les condamne au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire.

une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors que la Cour de cassation a accueilli son pourvoi et cassé l'arrêt attaqué. 2.

Z..., exerçant sous l'enseigne Z... et sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile dirigées contre ces mêmes parties ; Attendu que la requête paraissant fondée, il convient

et la somme de 1 500 euros à la SCI [...] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2.