et à l'éducation de l'enfant ; qu'il encourt dès lors la cassation de ce chef ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme X... à verser M.

2015, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné une mesure d'investigation éducative ; qu'il souligne les difficultés scolaires de l'enfant et le silence de son épouse dans

de défense et de protection de l'enfance inadaptée de la région bordelaise, n'a pas versé pendant la période de d juin 1986 à juin 1988 la subvention prévue par l'article L. 434-8 du Code du travail,

Il sera cependant rappelé qu'il bénéficiait pendant cette période de la jouissance gratuite du domicile conjugal au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; que monsieur [Z]

d'une association de loi 1901 à but non lucratif et hors secteur concurrentiel, que pour constituer un motif légitime de licenciement, les difficultés économiques devaient être suffisamment importantes

Foyer La Providence à l'association JCLT avec reprise d'ancienneté depuis le 1er octobre 1986, et condamné l'association JCLT, aux droits de laquelle vient l'association Groupe SOS Jeunesse, à payer à

Guist'hau, 44000 Nantes, 3 / de la société civile professionnelle Roger et Christian Z..., notaires associés, dont le siège est Tour de Bretagne, 12e étage, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Louis-Joseph-Dogue, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association régionale pour la formation professionnelle BTP (

des époux, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la durée de la vie commune pour l'éducation des enfants

X... invoquent à titre principal l'existence d'un compte courant d'associé de Monsieur E...

Y... reproche enfin à son époux d'avoir tenté de la séparer de son fils postérieurement à la décision de séparation, illustrant selon elle son caractère autoritaire ; que seulement, outre le fait qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1989 par l'association Les Abeilles en qualité de surveillante

alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait seulement invoqué la sauvegarde de la compétitivité ; qu'en retenant l'existence de difficultés

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

Z... a été engagé par la société, à compter du 1er janvier 1982, en qualité de directeur adjoint ; que la société SEEC Ingenierie ayant connu des difficultés financières, M.

à l'éducation des enfants ; que M.

T... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association [...], dont le siège est [...] , défenderesse

[N] ne s'occupait pas du quotidien des enfants avant la séparation, ce que contestait le père, il demeurait qu'à ce jour, ce dernier démontrait qu'il savait prendre en charge ses enfants

[S], avocat exerçant au sein de la société [S] et associés a été mandaté par M. [I] [K], son fils M.