Z... a bénéficié de formations régulières jusqu'en 2013 inclus, formations à la médiation en 2011 et 2012, formation cursus ITIL courant 2013.

que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés

oeuvre d'un projet de transfert d'une partie de l'activité de la société à l'une de ses filiales ; qu'après que le syndicat CGT Air France (le syndicat) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société STH se prévalait d'une attestation établie par l'agent de la société AGF précisant qu'elle était assurée

conventionnelles sur ce point ayant vocation à s'appliquer dès lors que les conditions en sont remplies ; au soutien de son appel la SAS Sterience fait valoir que les conditions d'attribution de la pause

Elle ne produit toutefois aucun document utile permettant à la Cour de s'assurer qu'elle a accordé à son salarié un repos, en contrepartie des ces quatre premières heures supplémentaires.

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, M. Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pratiquée le 2 août 2008 auprès de la SAS ALGAM,- saisie attribution pratiquée le 13 août 200$ auprès de la Société Générale, -saisie attribution pratiquée le 11 août 2008 auprès du groupement d'

23 juin 2006, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est a consenti aux époux X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer une saisie-attribution

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De la sorte des investissements pouvaient être effectués en régime de défiscalisation, même encore en 1996, sur les matériels les plus divers, y compris des bateaux de pêche, à la condition de leur existence

juge ; qu'en l'espèce, l'ordonnance entreprise autorise de manière générale "l'ensemble des visites et la saisie de tous les documents nécessaires à apporter la preuve des pratiques relatives à l'attribution

L'allocation cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein, telle qu'elle est définie aux articles L. 351-1 à L.

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[T] [C], qui présente un taux d'incapacité inférieur à 80%, n'ouvre plus droit au bénéfice de la carte d'invalidité à compter du 1er septembre 2011 ; AUX MOTIFS QUE, sur la carte d'invalidité, la cour

X... étant actuellement placé sous mandat de dépôt criminel depuis le 6 novembre 2015, les conditions d'application de l'article 723-15 du code de procédure pénale ne se trouvent plus réunies ; Attendu

Assure la protection des personnes et des matériels en cause en liaison permanente avec sa hiérarchie et avec la gendarmerie. Effectue éventuellement des petits travaux d'entretien.

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du salarié ayant conclu une convention de forfait défini en jours assure le suivi régulier de l'organisation du travail de l'intéressé et de sa charge de travail ; qu'en outre, le salarié ayant conclu

de faire des remplacements, ces trois salariés percevaient pour cela une prime de remplacement en fonction du nombre de jours mais pas d'heures supplémentaires ; que de plus, le témoignage de Madame [P