Ottin F..., fait construire un immeuble dont le gros oeuvre a été confié, pour le prix net et révisable de 630 000 francs, à la société Constructions et entreprises générales (CEG), assurée auprès de la

des motifs inopérants, qu'en 2004, la société [...], courtier d'assurance, avait indiqué à sa cliente, la société Equindus, que les plafonds de garantie des contrats d'assurance qu'elle lui présentait

PREMIERS JUGES, AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE DE NE PAS UTILISER LE CRAN D'ARRET DE SECURITE DU PISTON, ET QU'IL EST EVIDENT QUE L'ACCIDENT NE SE SERAIT PAS PRODUIT SI LA VICTIME AVAIT UTILISE LE LEVIER ASSURANT

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mars 2010), que M. et Mme X... ont confié à la société Dione et fils, assurée par la société Assurance

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

Pascal X..., 2°/ à Mme Isabelle X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle

ouvert le 16 janvier 2006, sur lequel elle a déposé une somme de 22 000 provenant d'une donation de ses parents ; qu'elle est par ailleurs nue-propriétaire indivis d'une partie de la succession de son

Concorde Assurances, aux droits de laquelle se trouve la S. A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er octobre 2013), que la société Valenti forêt, propriétaire

des lots dans un immeuble en copropriété à la société L'Embarcadère, depuis en liquidation judiciaire, qui y a réalisé des travaux ; que la société Stramigioli, assurée auprès de la société MAAF assurances

société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société MMA IARD assurances

Bruno Y... de sa demande en paiement de dommages- intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE de manière liminaire, il convient d'indiquer que le précédent propriétaire du fonds de commerce avait

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, propriétaires indivis d'un terrain partiellement construit à

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Estel (la SCI Estel), propriétaire de trois logements destinés à la location saisonnière, a confié des travaux d'extension de

été exécutés par la société Dumartinet, assurée par la société Mutualité industrielle ; que des décollements des enduits de façade ayant été constatés, la société Carpi a assigné en réparation les constructeurs

et constructeur, M.

acte du 9 mars 2000, la société civile immobilière du Clos Perrochel (la SCI), aujourd'hui représentée par son liquidateur judiciaire, a acquis un terrain de la SCI Malachjo, sur lequel elle a fait construire

est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté Monsieur Fabrice X... et Madame Catherine Y..., épouse X..., de leurs demandes formées contre la société Cavanna et la société MAAF assurances

de l'expert judiciaire l'espèce, sans se prononcer, au besoin même pour les écarter sur les conclusions du rapport d'expertise du cabinet AVX, produit par les époux X..., mandaté au titre de leur assurance