à l'honneur et à la considération de Tariq Y... revêt un caractère diffamatoire ; "alors, d'une part, que, si l'accroche de l'article de fond indique, de façon générale, que dans l'agglomération lyonnaise

de leur origine et de leur race, portent atteinte à l honneur et à la considération de celle-ci, quand bien même elle estime dans son programme que, "en attendant le retour des immigrés dans leur pays

à l'honneur et à la considération de la communauté juive dans son ensemble ; "1 ) alors que, d'une part, pour retenir le requérant dans les liens de la prévention de diffamation raciale, la Cour s'est

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, même si elle est présentée par voie d'insinuation ; qu'en l'espèce, l'article litigieux

Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

à son honneur et à sa considération résultait de l'imputation de pressions sur le maire en période électorale et de son inféodation au parti communiste, faits indépendants de l'opinion que l'on pouvait

à l'honneur et à la considération due à un fonctionnaire public ; que, sur l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, en son troisième alinéa : "Ne

C... personnellement, et de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération n'a été articulé par l'arrêt, de telle sorte que le délit de diffamation n'était pas caractérisé " ; Et sur le

; AUX MOTIFS QUE CES PROPOS NE CONSTITUENT PAS L'IMPUTATION DE FAITS PRECIS PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES LORS QU'ILS N'INDIQUENT PAS QUI ETAIT L'AUTEUR DES CONDAMNATIONS, NI

à l'honneur et à la considération du journaliste et de la direction du journal dans des conditions que ne peut excuser la nature, désagréable mais non diffamatoire, de la mise en cause ; que le refus

supérieur de la magistrature et que s'agissant d'un fonctionnaire de police ce fait précis qui lui est imputé porte atteinte à son honneur et à sa considération ; que, pour justifier de sa bonne foi,

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881; ATTENDU QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE

à l'honneur et à la considération, ce qui est la définition même du délit de diffamation, d'où il suit qu'il serait entaché de contradiction, alors que, d'autre part, les propos tenus dans les tracts

à des règles sanitaires et qui ne contient pas de dénonciation d'allégations ou d'imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ne relève pas des dispositions de la loi du

(JACQUES) JUSQU'AU BOUT DE NOTRE PEINE, CONTIENDRAIT DES PASSAGES PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU GENERAL DE Z...

à l'honneur ou à la considération d'une personne caractérisent le délit de diffamation, même si elles sont présentées sous une forme déguisée ou par la voie de l'insinuation ; que tel est le cas des

REFUSE DE VOIR UNE ATTEINTE A LA CONSIDERATION DE L'ASSOCIATION DEMANDERESSE DANS UNE ASSERTION QUI ISOLEE DES CIRCONSTANCES DE SA PUBLICATION POUVAIT APPARAITRE DEPOURVUE DE CARACTERE PEJORATIF MAIS

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE DE LA PARTIE CIVILE ET OUTREPASSENT LES LIMITES ADMISSIBLES DE LA DEFENSE DES INTERETS GENERAUX DES CLIENTS DES PUBLICATIONS ; QUE LE PREVENU A MOINS

à l'honneur et à la considération de la personne désignée ; " Or, attendu, en l'espèce, que le défaut de remboursement empreint implicitement d'un refus, dont la conséquence implique l'existence d'une

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA SOCIETE "CARAVELLE TOURS" FONDAIT SA DEMANDE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET QUE LA PRESCRIPTION DE