l'article L. 1131-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes, a relevé que le rapport d'étape des cabinets

Z... a commis deux fautes de nature à exclure son droit à indemnisation, d'une part, en circulant 85 km/h en agglomération, ce qu'ils estiment établi par les rapports établis par les cabinets d'expertise

X... invoque aussi une utilisation qui serait discutable du compte commun de la SCP, sans établir par une attestation du cabinet d'expertise comptable la réalité du grief ; que M.

provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet

d'instance et par les conclusions en défense ; qu'en l'espèce, les emprunteurs faisaient expressément valoir, dans leurs conclusions d'appel, que « d'après le rapport d'analyse financière rendu par le cabinet

Expertise, société d'expertise comptable inscrite auprès du conseil régional de Champagne de l'ordre des experts-comptables, le 20 octobre 2006 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le

GLFI à Luxembourg, proposant des prêts à des taux très intéressants, à qui ils avaient fait appel pour l'obtention d'un prêt et avec laquelle ils avaient été mis en contact par Alain J..., membre d'un cabinet

X... et Y... et la société Montfort automobiles faisaient valoir que la société Montfort automobiles avait adressé le 3 octobre 2012 des copies, certifiées conformes à l'original par son cabinet d'expertise

d'aucun moyen légal pour s'y opposer; et alors, enfin, qu'étant établi que les anciennes fonctions de comptable du salarié avaient été réparties, après son départ, entre plusieurs personnes, dont un cabinet

Elle précise que le cabinet d'expertise comptable E... a comptabilité trois relevés (juin, juillet et août 2010) et y a ajouté des éléments postérieurs à août 2010 basés sur des estimations.

Lempereur depuis 1990, a démissionné de ce cabinet d'expertise comptable et a été engagée comme assistante comptable par la société d'experts comptables Cabinet Roche et associés ; que la société Cabinet

au regard de la modification de l'échelle de notation introduite par la demanderesse, le cabinet ISAST désigné ayant pour mission d'analyser les changements prévus de ce système d'évaluation au regard

en 1991, un stage dans un cabinet d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire,

considérée comme fiable et objective et à laquelle sont joints des tableaux, fait les mêmes conclusions ; que ces études, qui contredisent le rapport au comité d'entreprise fait en février 2009 par le cabinet

économique de l'UES Astek au cours de la période de juin 2020 à décembre 2020, soit postérieurement au déclenchement de la procédure d'alerte économique par le CSE le 29 avril 2020 et à la désignation du cabinet

postes dont les huit salariés, par application des critères d'ordres des licenciements ; qu'elle rappelle s'être attachée à opérer des reclassements internes et des reclassements externes ensuite, qu'un cabinet

Y... exclut toute obligation de prise en charge de la gestion comptable de la société Lac telle que pourrait le faire un cabinet d'expertise comptable ; qu'en revanche, incombait à M. 

de tout délai de prévenance, la Cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L 3123-21 du Code du travail ensemble l'article 8-4-2 de la convention collective des cabinets

comptable, le comité d'établissement d'Eragny-sur-Ept a désigné un cabinet aux fins d'expertise comptable ; qu'un litige étant survenu entre l'expert et le comité d'établissement, d'une part, et les sociétés

F..., notaire spécialisé en matière de transactions patrimoniales et de cessions d'entreprises, et le cabinet d'expertise comptable en charge de l'audit, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision