région Provence-Côte d'Azur, la majorité d'entre eux étant italiens ; qu'en écrivant aussitôt après "les transplantations destinées à des patients étrangers, et notamment transalpins -si l'on en croit

J'ai aussi besoin du véhicule pour travailler et démarcher les clients" ; qu'il est à noter qu'un seul regard sur une carte routière suffit à établir l'inanité de ses explications quant à sa présence dans

de crédit, la seule solution est de payer directement le bailleur et de vous faire rembourser avec une note de frais'.

d'une consigne dans le logiciel de gestion des temps avec le transfert d'heures au profit de Madame F..., salariée de la société et elle-même dans leurs CET respectifs, - le transfert de 3 jours de crédit

I... avait effacé les mentions nécessaires concernant l'intitulé du poste ; qu'elle rappelle que l'attribution de cartes de visite n'était permise que pour les chefs de service ou de projets responsables

hospitalier, affirmant que le fait d'avoir établi une feuille de circulation en consultation publique pour certains patients constituait une "erreur", ce qui constituait l'affirmation de faits inexacts, car

J... avait contrôlé la société Lorraine services dès 2000, puis régulièrement jusqu'au contrôle de 2009 ; qu'il avait bénéficié de la prise en charge des voyages avant et après ce dernier contrôle ; qu'il

devait s'effectuer le prétendu paiement n'était pas arrêtée de façon définitive, et avec un vendeur déterminé, l'opération envisagée paraissant être à l'état de projet ; que l'attestation de la SARL CT CAR

C..., directeur commercial de la banque en charge du dossier Urbania ; que "Deux services ont analysé le dossier de crédit : le laboratoire d'analyse et le département des engagements.

Nous vous informons par ailleurs que vous disposez d'un crédit de 120 heures au titre du DIF correspondant à 1098 €.

expose que Mme [I] [R] n'a pas accompli d'heures supplémentaires, son temps de travail correspondant au temps d'ouverture du magasin, que la majorité des paiements étant effectuée en carte

qui dispose que «le directeur de l'audit et du contrôle de l'établissement est chargé du contrôle et du respect des dispositions déontologiques» impose que soit diligentée une enquête interne par le service

la BNP-Paribas, le Crédit lyonnais, la Confédération nationale du Crédit mutuel, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Atlantique, la Caisse nationale des

proposé de le ramener à Paris ; qu'il est établi que le véhicule accidenté portait le numéro de moteur refrappé, correspondant à un véhicule dérobé le 8 juillet 1994 au préjudice de Peugeot, que la carte

[N] [L], pris en qualité de curateur à la faillite, 24°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse

7 avril 1992 ; que la citation précise que les faits reprochés "constituent à l'évidence une publicité trompeuse ou de nature à induire le consommateur en erreur sur les qualités substantielles du service

et 5720201 ainsi que du contrat Livret Vie n° 5119091, du séquestre constitué entre les mains de la société AXA au titre du contrat HARMONIALE n°537/2084 et du séquestre constitué entre les mains du Crédit

à la peine d'emprisonnement de 1 an assortie du sursis simple et à la peine d'amende de 3 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que l'ensemble des victimes, titulaires d'un compte au Crédit

. ; qu'en effet, la défunte après avoir retiré de son compte au Crédit Lyonnais de [...] la somme de 152 449 euros le 5 mai 1998, l'a déposée sur un compte Banque populaire ouvert juste après le décès

légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de recel en bande organisée de biens provenant d'un délit ; "aux motifs propres que, en juin 1999, les services