DEVAIENT PAS ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LES CORRESPONDANTS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE DE LA SOCIETE QUELLE QUI ASSURE LA VENTE PAR CORRESPONDANCE DE PRODUITS OFFERTS SUR CATALOGUE

applicable à toutes les garanties prévoyait que l'indemnité d'assurance serait payée " en valeur conventionnelle " définie, sous réserve d'un certain coefficient de vétusté, comme étant le " prix du catalogue

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 27 FEVRIER 1978) QUE LUIGGI A ACHETE LE 1ER JUILLET 1975 A BELGODERE, CONCESSIONNAIRE DE LA SAVIEM, UN TRACTEUR QU'IL A PAYE AU PRIX DU CATALOGUE

Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a retenu, par une appréciation souveraine de la portée des pièces produites, que les lieux étaient conformes à la description figurant au catalogue

A..., commissaire-priseur, par l'intermédiaire de son père Oscar Z..., depuis lors décédé, un ordre d'achat par téléphone du tableau du peintre Steinlen, dénommé "Elégantes", au vu des mentions du catalogue

fabriqué en taille standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons, etc. , en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue

; " aux motifs " que le prévenu ne saurait se retrancher derrière l'erreur prétendument commise par l'imprimeur dès lors qu'il lui appartenait, avant de faire procéder à la très large diffusion du catalogue

Y... le mandat de vendre les articles du catalogue de cette société dans un secteur géographique déterminé ; que cette transaction avait été précédée d'un "protocole d'accord" du 4 juin 1987 prévoyant

procédure de reconnaissance ou d'exequatur ; que selon le jugement du tribunal social de Barcelone du 25 janvier 2008 confirmé en appel par la décision de la chambre sociale du tribunal supérieur de Catalogne

A...soutenaient n'avoir entrepris l'exploitation des films qu'à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2004 et n'avoir pu commercialiser le catalogue de la société Action films qu'après

Par ailleurs, le crédit photographique figurant sur le catalogue n'attribue pas expressément les crédits photographiques de cette photographie à l'AGENCE X... ; que l'AGENCE X... produit à l'appui de ses

ETABLIT QUE LE CATALOGUE DE LIMOGES PUBLICITE REPRODUISAIT SA PROPRE MARQUE, NE LAISSANT AUCUN DOUTE SUR L'ORIGINE DES SERVICES DE VERRE MIS EN VENTE ET NE PERMETTANT AUCUNE CONFUSION AVEC LA PRODUCTION

1999, le présentait au musée Rodin pour comparaison ; que la Cour constate, en outre, que la galerie Thomire donnait une description de l'oeuvre de Marie Laurencin différente de celle figurant au catalogue

la Société civile des producteurs phonographiques (la SCPP), organisme de gestion collective, représente plus de trois mille producteurs de phonogrammes dont elle défend les intérêts et gère les catalogues

la Société civile des producteurs phonographiques (la SCPP), organisme de gestion collective, représente plus de trois mille producteurs de phonogrammes dont elle défend les intérêts et gère les catalogues

l'article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt retient qu' il résulte des énonciations des procès-verbaux de saisie-contrefaçon, des châssis saisis et des catalogues

pouvaient se trouver certaines oeuvres" ; que " Christophe Z... avait remarqué l'absence de trace relative à la vente d'une oeuvre trémoussement abdominal" (D. 399 et D. 297/260) figurant dans le catalogue

sur une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que le salarié ne contestait pas avoir soumis à certains de ses clients, auxquels il vendait les produits de son employeur, le catalogue

date du 19 mai 2011 de Mme [P] [W], pharmacienne inspectrice de santé publique, intitulée : « rapport relatif à la vente de produits commercialisés par la société IPS », document établi à partir du catalogue

de la société [I] LLC, la personne morale qui le revendique doit rapporter la preuve d'actes d'exploitation commerciale sous son nom ; que le versement par la société [I] LLC d'extraits de trois catalogues