[O] a déposé une demande de mise en liberté directement devant la chambre de l'instruction, sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

83 du Code de procédure pénale ont dès lors été respectées et que le moyen ne saurait être d accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1 du Code de

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

145, alinéa 5, du Code de procédure pénale relatif, en matière correctionnelle, au placement d'un inculpé en détention provisoire, " le juge d'instruction statue en audience de cabinet, après un débat

ne peut être représenté, il est susceptible de confiscation en valeur, toujours en application des termes de l'article 131-21 du code pénal, et de l'article 706-141-1 du code de procédure pénale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

ne peut être représenté, il est susceptible de confiscation en valeur, toujours en application des termes de l'article 131-21 du code pénal, et de l'article 706-141-1 du code de procédure pénale

l'infraction ne peut être représenté, il est susceptible de confiscation en valeur, toujours en application des termes de l'article 131-21 du code pénal, et de l'article 706-141-1 du code

ne peut être représenté, il est susceptible de confiscation en valeur, toujours en application des termes de l'article 131-21 du code pénal, et de l'article 706-141-1 du code de procédure pénale

l'infraction ne peut être représenté, il est susceptible de confiscation en valeur, toujours en application des termes de l'article 131-21 du code pénal, et de l'article 706-141-1 du code

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 148-7, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

droits de l'homme, ensemble les articles 144 et 145 du code de procédure pénale ; Attendu que le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction à cette fin, ne peut, en raison

involontaire et harcèlement moral, au visa de l'article 196 du code de procédure pénale. 9.

111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, des articles L. 28 et R. 53 du Code du domaine de l'Etat, des articles 552 et 555 du Code civil, des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde

des procédés mis en place, être apportée par la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "1 - alors que le juge doit vérifier de manière

application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.