X..., pourtant mis en circulation en 1986 et en 1987, a violé ledit article; et alors, enfin et subsidiairement, qu'en jugeant qu'il revenait à M.

; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

du conducteur" constituait une assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur, au sens du 5° bis du texte précité, sur le seul critère de l'accident de la circulation

A la suite d'un accident mortel de la circulation dont a été victime [A] [S], M.

aux familles considérées, viole le texte susvisé ainsi que l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui refuse par principe de vérifier l'utilité effective des cartes de circulation

imprudence qui ait été la cause certaine du décès; qu'en l'espèce, il est établi que les directives de sécurité données aux ouvriers caristes leur interdisaient très clairement et très précisément de circuler

aux motifs que les déclarations de la victime et des deux témoins qui se sont fait connaître au moment de l'accident démontrent que le prévenu, en sortant de son stationnement, à contresens de la circulation

et du stationnement ; qu'en l'espèce, la limitation de l'exercice de la vente ambulante à certains endroits déterminés du territoire de la commune répond à la nécessité d'assurer la libre circulation

à plus de 120 Km/heure c'est-à-dire, supérieure de 30% à la vitesse autorisée ; que les dispositions de l'article R 26 du Code de la route, qui stipulent qu'un usager abordant une route à grande circulation

articles 73 B et 73 D du Traité instituant la Communauté européenne telles qu'issues du Traité de Maastricht, et actuellement en vigueur, pouvait légalement imposer une obligation de déclaration de la circulation

Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnisation du conducteur victime d'un accident de la circulation

[O] coupable tout à la fois de faux et de facilitation de l'entrée, de la circulation ou du séjour irréguliers d'un étranger en France, quand ces faits uniques procédaient d'une seule intention coupable

établis sur un même site géographique isolé du tissu urbain de Gassin et d'un pôle d'activité concurrent (centre commercial Géant), que l'ensemble des bâtiments est desservi par une voie unique de circulation

B... avait eu lieu au centre de la voie de circulation dans un virage particulièrement dangereux en l'absence de toute visibilité et d'autre part, que le véhicule conduit par M.

sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans leur commune de rattachement (et) dans une commune faisant partie d'un service commun de taxis (...) » ; que cette autorisation

que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1999) d'avoir fixé comme il l'a fait le montant du préjudice économique par elle subi par suite du décès de son mari dans un accident de la circulation

Il résulte du premier de ces textes qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation.

belge, assureur de responsabilité civile exploitation de la société Forenex ; Attendu que la société Sogebois fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'accident ne constituait pas un accident de la circulation

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... coupable d'homicide et de blessures involontaires causés lors d'un accident de la circulation

loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Y..., victime, dans l'enceinte du camp de Mourmelon, d'un accident de la circulation